C&L-NORML France en deuil
 
CSC Acte 2

Assises « Cannabis Social Club, acte 2 »

En 2016, l’association Chanvre & Libertés—NORML France continue plus que jamais ses activités autour du modèle de Cannabis Social Club, élément fondateur de notre association comme de la construction théorique du projet de régulation éthique, consensuel et progressiste que nous cherchons à façonner. Bien que quasiment inexistants en France, les Cannabis Social Clubs sont présents dans de nombreux esprits, et nombreux sont ceux et celles qui souhaitent pouvoir donner une seconde chance à ce modèle novateur en matière de régulation de la filière cannabicole sous un angle non-lucratif et non-spéculatif, éthique, local, solidaire, sanitaire et social.

> EDIT au 14 juin 2016 : Premier bilan à mi-parcours des assises Cannabis Social Club, acte 2.

Ce premier semestre 2016 s’ouvre donc sur une série de rendez-vous axés sur la réflexion autour de ce modèle, et la diffusion de ses principes fondateurs. En premier lieu, nous avons organisé une conférence aux Nations Unies, en marge de la 59ème réunion de la Commission des Stupéfiants, pour présenter aux délégations internationales le modèle des CSC ; mais l’année sera surtout marquée par les assises Cannabis Social Club, acte 2, lancées le 23 janvier à Nantes et qui vont continuer jusqu’à l’automne à réunir usager-e-s, militants associatifs, universitaires et experts autour du projet de modus operandi pour imaginer à législation constante des CSC en France. Enfin, tout au long de l’année, nous continuerons de nous pencher de plus près sur l’étude des CSC dans les pays où ils sont en place (Espagne, Uruguay, Belgique) ou en projet (Autriche, Mexique, Slovénie, comme sur l’évolution de leurs situations juridiques, et de partager ces recherches sur le site de Chanvre & Libertés—NORML France [voir tous nos articles sur les Cannabis Social Clubs].

SESSIONS 1-2-3

 

Assises Cannabis Social Club, acte 2.

 

CSC, ACTE II - LOGOÀ l’heure actuelle, la possibilité d’évolution de la législation relative au cannabis fait débat en Europe et au-delà. Plusieurs États des États-Unis d’Amérique, des pays d’Amérique centrale et du Sud ainsi que les Caraïbes ont appelé à une réforme de la politique internationale en matière de drogues et entrepris des transformations majeures de leur réglementation des stupéfiants, et en particulier du cannabis. Cela a suscité, et suscite toujours un débat et des défis auxquels les décideurs politiques et les organisations internationales ont à faire face. Pourtant en France, sur ce plan rien ne semble aller dans ce sens.

En parallèle, et ce depuis plus de trente ans, la société civile, et en particulier les usager-e-s de cannabis, a développé des modèles novateurs d’auto-support et d’auto-approvisionnement qui se sont petit-à-petit précisés et consolidés en évoluant. Parmi eux bien sûr, les Cannabis Social Clubs (CSC).

Sur le renouveau des politiques relatives au cannabis, deux démarches sont donc en cours : une première, dite top-down, où les évolutions sont à l’initiative des pouvoirs publics ; une seconde, dite bottom-up, où les citoyens devancent le politique, proposant et posant, préalablement à une évolution législative, le cadre et la teneur de celle-ci.

Chanvre & Libertés-NORML France a pris le parti de ne mettre de côté aucune de ces deux approches, le seul moyen, selon nous, de faire se rejoindre et de concilier les aspirations de la puissance publique avec les nécessités impérieuses des premier-e-s concernés, les citoyen-ne-s faisant usage de cannabis et leur entourage.

> EDIT au 14 juin 2016 : Premier bilan à mi-parcours des assises Cannabis Social Club, acte 2.

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Première session des assises, à Nantes le 22 janvier.

Le médecin généraliste Olivier Bertrand, le professeur de droit Renaud Colson et l’activiste Farid Ghehiouèche lors de la session inaugurale des assises, à Nantes le 22 janvier dernier.

Au vu des évolutions qui s’accélèrent à l’étranger, mais aussi avec la retombée spectaculaire du mouvement social un temps prolifique des Cannabis Social Clubs en France (l’acte 1) — alors même que ce modèle émerge partout ailleurs sur le continent avec force — il est apparu nécessaire d’avoir une approche qualitative et réfléchie, qui se fonde sur l’expertise croisée des très nombreux acteurs concernés. Notamment pour revenir sur ces expériences concrètes de micro-régulation et examiner la manière dont on peut tirer profit de cette formidable réponse que sont les CSC, face au blocage politico-juridique dont pâtit la France depuis 1970. Cela permettrait parallèlement de constituer la base d’un débat éclairé et ouvert sur les politiques relatives aux drogues, en France, grâce à une approche dédramatisée et dépassant les clivages idéologiques.

Tout reste à construire, et ces assises Cannabis Social Club, Acte 2 se fixent comme objectifs la réflexion sur un modus operandi pour les Cannabis Social Clubs inscrit dans le droit français, inscrit dans le Code de conduite européen pour les CSC, respectueux des Droits humains fondamentaux et protégeant la santé des usager-e-s ; l’organisation de la défense de ces structures et la publication d’un rapport d’initiative politique présentant ce modèle, à destination des décideurs politiques et du Législateur.

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FA2016-1Ce que l’on se permet d’appeler aujourd’hui l’acte I des CSC en France a commencé le 14 juillet 2012, lorsque des militants de tout le pays se sont réunis pour fonder une fédération des Cannabis Social Clubs (déposée comme association loi 1901 à la préfecture de Tours) destinée à faciliter et impulser la création de CSC et à en porter la parole. Le manque de visibilité, des stratégies contradictoires et de nombreuses incompréhensions menèrent en moins d’un an à la fin de ce premier acte : en mars 2013, après un cafouillage médiatique (la presse annonçant le dépôt imminent en préfecture de plus de 400 clubs — alors qu’il s’agissait en réalité de quelques dizaines de groupes prêts à se mettre en route, sans forcément vouloir se déclarer immédiatement aux autorités), une perquisition au domicile du porte-parole de la fédération, largement médiatisée, freina brusquement la vague d’engagement. Au final, seulement 6 associations se déclarèrent, en préfecture de Nantes, La-Roche-sur-Yon, Saintes, Limoges, Guéret et Mulhouse. Elles furent toutes dissoutes dans l’année par décision d’une cour administrative. Le 20 juin 2013, la fédération était à son tour dissoute par le tribunal administratif de Tours.

Les points faibles de ce premier acte furent en premier lieu un manque d’anticipation stratégique, et la constitution de CSC sur la base de statuts associatifs brouillons et mal ficelés. L’existence de ce premier acte, bien que brève, aura néanmoins permis de populariser l’idée même qu’il était possible de repenser le marché du cannabis en dehors du schéma traditionnel des “coffee-shops”, des pharmacies ou des “comptoirs”, mais a contrario en organisant la filière en circuit court et en cercle restreint, de manière transparente, dans un cadre local et non-lucratif.

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L’avocat Jean-Christophe Tymoczko lors de la première session des assises, à Nantes le 22 janvier dernier.

Après la dissolution de la fédération, quelques tentatives de recoller les morceaux eurent lieu, sans succès. Pour filer la métaphore, la période 2014-2015 peut être considérée comme l’entracte après cet acte 1. Elle a cependant été marquée par la fondation et le déploiement de Chanvre & Libertés-NORML France, issue du regroupement de plusieurs groupes anti-prohibitionnistes, tous convaincus de l’intérêt du modèle CSC pour la France ; mais elle fut aussi marquée, chez nos voisins, par un regain d’intérêt des institutions et acteurs politiques locaux vis-à-vis des Cannabis Social Clubs. Entre autres :

  • en 2013, la ville d’Utrecht aux Pays-bas exprime son intérêt pour l’expérimentation de ce modèle sur son territoire municipal ;
  • en Suisse, c’est d’abord le canton de Genève qui publie deux rapports municipaux, en 2013 puis en 2014, très favorables à l’expérimentation ;
  • suivent, dans le même sens, les cantons helvètes de Bâle-ville, Berne, Winterthur et Zurich ;
  • en 2014, ce furent deux régions espagnoles qui ouvraient la voie à une régulation des CSC dans le cadre de leurs prérogatives : la Navarre et la Catalogne ;
  • enfin, un peu plus loin de nous, au printemps 2015, les premiers CSC démarraient leurs activités dans le cadre du nouveau régime réglementaire prévu par la loi sur le cannabis, en Uruguay.

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FA2016-8En 2016, à quelques mois d’une session extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU qui sera entièrement consacrée à la question des stupéfiants, l’heure est venue, en France, de regarder sereinement la somme extraordinaire de données fournie par le développement des mouvements de Réduction des risques et d’auto-support depuis les années 1980, par l’Acte I des CSC en France, et par les nouvelles impulsions qu’a marqué cet entracte international de 2014-2015, afin de relancer la réflexion pour lancer un Acte II des CSC en France, et ouvrir la voie vers le renouveau politique et le progrès social de types nouveaux qu’appelle ce troisième millénaire qui démarre.

> EDIT au 14 juin 2016 : Premier bilan à mi-parcours des assises Cannabis Social Club, acte 2.

 

SESSION 0
SESSION 1 - AFFICHE

15 juin 2015

AMSTERDAM

Flevopark

Invités à tenir un stand et à participer au débat « risques et opportunités de la légalisation » lors du Cannabis Liberation Day (journée du chanvre libre) organisé par nos ami-e-s néerlandais-e-s, lors duquel nous rencontrions des membres de CSC de Belgique et de Hollande, le CA de Chanvre & Libertés-NORML France décidait au Flevopark de commencer le travail de collecte et de regroupement des données issues du 1er acte des CSC (2012-2014), en vue d’initier une nouvelle dynamique porteuse remettant au cœur du débat public la démarche exemplaire des Cannabis Social Clubs.
SESSION #1
SESSION 1 - AFFICHE

22 janvier 2016

NANTES

Maison des Sciences de l’Homme

Consolider et sécuriser les bases juridiques des Cannabis Social Clubs pour en faciliter la création : vers un modus operandi pour les Cannabis Social Clubs en France ?

Thématique : droit, droit associatif, sciences politiques

SESSION #2
SESSION 2 - AFFICHE

5 février 2016

PARIS

CNAM

Élaboration d’un modus operandi pour les Cannabis Social Clubs en France.

Thématique : droit, droit associatif, sciences politiques

SESSION #3
SESSION 3 - AFFICHE

7 février 2016

PARIS

Librairie Lady Long Solo

Considérations stratégiques du modus operandi pour relancer les Cannabis Social Clubs en France.

Thématique : ouverture du champ de la réflexion à la société civile, bilan de mi-parcours, présentation du dispositif Alpha-CAT.

SESSION #4

10 juin 2016

11h00 – 12h30

MARSEILLE

Palais du Pharo

 

Demain, les Cannabis Social Clubs : développer, articuler, optimiser les programmes et actions de RDR&D (réduction des risques et des dommages).

Consolider les actions de prévention, d’information et d’échanges et de transmission de bonnes pratiques au sein des Cannabis Social Clubs : quelle implication pour les acteurs de la sphère sanitaire et sociale ?

Cet évènement s’est tenu au sein des 6èmes Journées Nationales de la Fédération Addiction, en tant qu’atelier n°19.

Thématique : santé, médico-social, prévention, réduction des risques et des dommages.

Pour plus d’information sur cette session, consultez le premier bilan à mi-parcours des assises Cannabis Social Club, acte 2 publié suite à cet atelier marseillais.

SESSION #5
  A confirmer

 

Plus d’infos à venir très vite

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Si vous souhaitez participer, contactez-nous !

SESSION #6
 

Foire Expogrow, Irun (frontière atlantique espagnole)

A confirmer

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SESSION #7
  A confirmer Plus d’infos à venir très vite

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FlyerSideEventCNDConférence à l’ONU.

 

Aux côtés des militants espagnols de ICEERS (international center for ethnobotanical education research & service), Fundación Renovatio et de la plateforme Regulación Responsable, du think-tank FAAAT et des italiens du Nonviolent Radical Party, Transnational & Transparty, nous avons organisé en marge de la 59ème session de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies à Vienne, en Autriche, une conférence pour présenter le modèle des Cannabis Social Clubs aux délégations de tous les pays, venues à Vienne pour négocier les derniers points du texte de la résolution de l’UNGASS, Assemblée Générale de l’ONU consacrée exclusivement aux drogues (la première depuis 1998).

La conférence, qui s’est tenue dans la salle MOE79 du Vienna International Center, le jeudi 17 mars de 13h10 à 14h,  sobrement intitulée « Introduction aux Cannabis Social Clubs« , elle est sous-titrée en vocabulaire ONUsien « Cannabis Social Clubs, un modèle éthique, non lucratif et aux bases sanitaires pour la régulation de l’offre de cannabis, déjà approuvé par de nombreuses organisations, milieux universitaires ou groupes d’usagers, et joignant les approches verticales et horizontales« .

Pour en savoir plus sur cet atelier, RDV sur cet article présentant nos actions à l’ONU en 2016.

N’hésitez pas également à consulter la brochure réalisée à cet effet en 3 langues, et distribuée à l’ONU tout au long des préparatifs de l’UNGASS, sur le site dédié csc.faaat.net

4 commentaires

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    • Webmestre

      |Author

      En effet, mais c’est un cas très particulier. Il est cité plus par charité que par réelle conformité avec le code de conduite d’ENCOD, qui constitue pourtant le seul élément qui, s’il est respecté, permet de définir ce qu’est un club et ce qui n’en est pas.
      Il se trouve qu’à la lecture des statuts associatifs de ce club déclaré à Saintes, nous ne le rangeons pas dans la catégorie des « clubs ». C’est sans doute aussi pour cela qu’il n’a pas été dissous.

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