Vienne: sanctuaire de la prohibition mondiale.

web-1Que se passe-t-il à Vienne ? Quelle est cette histoire d’ONU et de prohibition ? Que vont faire là-bas les bénévoles de Chanvre & Libertés ?

Cet article vous propose de revenir sur l’importance des décisions qui sont prises à Vienne tous les ans, et en 2014 particulièrement.

 

L’Office des Nations Unies à Vienne (Autriche) est le troisième Siège de l’Organisation à avoir été créé, le 1 er janvier 1980, après le Siège à New York et un Office à Genève, et avant celui de Nairobi. Il s’acquitte de fonctions de représentation et de liaison à l’égard des missions permanentes auprès des Nations Unies. C’est aussi à Vienne que sont présentes de nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG).

Mais ce qui nous intéresse ici, c’est que le Centre International de Vienne est aussi le siège de l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime), de l’OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) ainsi que de la CND (Commission des stupéfiants des Nations Unies).

L’ONUDC est l’organe du secrétariat de l’ONU en charge de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et le crime organisé. Il élabore des normes internationales dans le domaine des stupéfiants et fait des évaluations régulières de la culture et des trafics de stupéfiants dans le monde. C’est au sein des bureaux de l’ONUDC qu’est hébergé l’OICS, organe créé à la suite de la Convention Unique de 1961, et chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues par les pays adhérents à la convention. Il a aussi des activités normatives et statistiques sur la culture, la production ou la fabrication, ainsi que le commerce et l’utilisation des drogues. Il suit également le commerce légal des drogues.

La CND (Commission des stupéfiants, Commission on Narcotic Drugs) quant à elle, est l’organe directeur central de l’ONU pour toutes les questions liées aux drogues. Elle a été créée en 1946, et est rattachée au Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU. Elle sert à entériner les mesures internationales décidées par les pays membres. Elle contrôle également la mise en œuvre des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues et éventuellement à les amender (souvent pour rajouter des substances à la liste).

C’est donc l’organe essentiel de l’ONU sur toutes les problématiques relatives aux drogues, et du 13 au 21 mars 2014, la CND organise sa 57ème réunion plénière.

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L’importance de cette 57ème réunion réside dans le fait qu’en 2016, se tiendra une session spéciale de l’Assemblée Générale de l’ONU sur la question des stupéfiants (UNGASS, United Nations General Assembly Special Session, en anglais). Cette UNGASS sera l’opportunité comme jamais pour les pays membres de l’ONU d’ouvrir la possibilité judiciaire au niveau international pour l’application de politiques des drogues libérales ou anti-prohibitionnistes. En mars 2014 à Vienne, c’est le contexte dans lequel aura de cette UNGASS qui sera discuté lors d’un « débat de haut niveau politique » en séance plénière. Cela aboutira à une « déclaration ministérielle commune » qui posera les bases de l’UNGASS de 2016.

La CND procèdera également à une évaluation (et éventuellement révision) de mi-parcours du Plan d’action sur le problème mondial de la drogue de 2009, qui se fixait comme but d’achever avant 2019 une forte réduction voire éradication de l’offre et de la demande en drogues dans le monde. D’où l’importance stratégique de cette rencontre.

Cet article de l’IDPC (ONG internationale sur la politique des drogues) résume et présente les enjeux de ces rencontres diplomatiques internationales à Vienne : www.idpc.net/fr/incidence-politique/debat-de-haut-niveau-politique-des-nations-unies-en-matiere-de-drogues-mars-2014

Certains pays comme les Pays-Bas depuis 40 ans, le Portugal, la république Tchèque et encore très récemment l’Uruguay, la Bolivie, ou des états fédérés nord-américains (Colorado et Washington), ont réformé leur législation à différent niveaux et de différentes façon, principalement pour assouplir les charges pesant sur les usagers de produits stupéfiants. Leur voix doit peser autant que possible dans les débats, pour faire infléchir l’ONU vers une position plus ouverte sur la question des législations nationales concernant les drogues, notamment bien sûr le cannabis.

L’ONG européenne ENCOD (Coalition européenne pour des politiques des drogues justes et efficaces) sera présente sur place, et les militants de Chanvre & Libertés (qui est adhérente à l’ENCOD) participeront aux actions de la coalition.
Retrouvez le programme des évènements prévus par ENCOD sur l’accueil de la sous-partie dédiée à Vienne :

 

 

 

Conventions internationales en matière de lutte contre les drogues

  • La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants vise à limiter la production et le commerce de substances interdites. Elle remplace plusieurs traités internationaux antérieurs et définit une liste de substances considérées comme stupéfiants, parmi lesquels on retrouve donc le cannabis et ses différent dérivés. [LIRE LE TEXTE]
  • La Convention de 1971 sur les substances psychotropes a pour objectif de limiter la production et le commerce de substances psychotropes, en particulier synthétiques. [LIRE LE TEXTE]
  • La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes vient renforcer les conventions de 1961 et de 1971. Elle met en place des mécanismes pratiques (comme l’extradition ou la saisie de capitaux…) pour la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de drogues. Elle établit également une liste de substances considérées comme étant des précurseurs pour les drogues syntéthiques. [LIRE LE TEXTE]
 

 

Positionnement de la France

Laissons la parole aux diplomates délégués par notre pays à l’ONU, qui arborent une position typiquement française, celle de la parole non précédée d’actes :

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Sur la scène internationale, la position de la France se fonde sur une approche équilibrée visant à la fois à réduire la production et la consommation, dans le respect de trois principes :

  • La coresponsabilité, qui établit la responsabilité partagée des pays producteurs et des pays consommateurs dans le développement du fléau de la drogue. Le principe de coresponsabilité tient compte de la distinction parfois difficile entre pays producteurs et pays consommateurs, la plupart des pays producteurs étant devenus également des zones de consommation et certains pays consommateurs étant devenus producteurs (cannabis, drogues de synthèse). Ce principe a été consacré par la communauté internationale lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations-unies sur les drogues (UNGASS, New York, 8-10 juin 1998).
  • La solidarité, corollaire du principe de coresponsabilité, qui établit le partage des moyens mis en œuvre dans la lutte contre la drogue, notamment par le biais de projets de développement alternatif.
  • Le respect des droits de l’homme, qui stipule que la lutte contre la drogue ne doit pas se faire au détriment des droits de l’homme. La prévention et le développement ne peuvent porter leurs fruits que s’ils respectent les dimensions culturelles et sociales des zones considérées.

Source : www.delegfrance-onu-vienne.org/spip.php?article1245

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