Fin de la prohibition

Les réminiscences de la prohibition dans les processus de légalisation

« Ou les nouveaux leviers de la prohibition destinés à casser la régulation du cannabis sans en avoir l’air ».

Même dans les régions où le législateur a manifesté son intention de réguler la possession et la vente de cannabis et où les lois ont été adaptées, les prohibitionnistes disposent de nombreuses armes sournoises pour vider cette intention de sa substance sans en avoir l’air. Cela a été constaté dans nombres d’États américains et au Canada, ainsi qu’en Europe dans le cas du cannabis médical.

La réglementation de toute industrie est nécessairement un processus détaillé et complexe. D’autant plus lorsqu’il s’agit de cette plante trop longtemps diabolisée. L’impact sur le public est souvent profond (comme pour la réglementation du secteur financier ou environnemental), et il peut être difficile pour tout autre que les principaux acteurs d’en comprendre les procédures ou les conséquences finales. Les opposants à la réforme ont fait un avantage de cette complexité pour promouvoir diverses mesures, en apparence raisonnables, mais qui sont en réalité conçues pour rendre le commerce du cannabis aussi petit, difficile et peu professionnel que possible.

Listons-ci dessous les subterfuges les plus utilisés et leurs “effets secondaires” auxquels les avocats de la légalisation devront prêter attention en priorité:

Une fiscalité prohibitive

Marijuana Tax act 1937

Le marijuana Tax Act de 1937, premier placement sous contrôle du chanvre dans le monde aux USA.

Ce fut déjà l’arme de Harry Anslinger en 1937. En effet, il était compliqué à l’époque d’interdire directement le chanvre, alors largement utilisé. La ruse fut de passer un décret instaurant des taxes très élevées sur celui-ci ainsi que des contrôles minutieux et des amendes draconiennes en cas de dissimulation. Résultat, plus personne ne se risquait à cultiver du chanvre, sauf de manière cachée et frauduleuse.

À ce jour, 80 ans plus tard, les mêmes méthodes sont appliquées aux dispensaires et distributeurs légaux, dans le but inavoué de dissuader ceux qui voudraient se lancer dans ce domaine, avec pour résultat de favoriser la survie d’un marché noir dérégulé et non contrôlé, contraire aux intérêts des Etats et des citoyens.

Le déni de service 

Aux USA, le trésor américain a rendu presque impossible pour les banques, et surtout très dangereux, d’accepter l’argent provenant des commerces légaux de cannabis. Ceux-ci ne peuvent donc pas accepter les paiements par carte de crédit et toutes les transactions doivent se faire en cash. Pour ajouter à l’ignominie, la DEA a spécialement interdit aux compagnies de transport de fonds (fourgonnettes blindées) de travailler avec ces commerces, avec pour résultat une hausse de l’insécurité et de la tentation pour les malfrats de commettre des vols avec violence en désirant s’emparer de cette manne en constante circulation.

L’interdiction de l’auto-culture

Auto-culture

L’interdiction pure et simple de l’auto-culture est un non sens constitutionnel. Un retour à la domestication totale de la plante est nécessaire.

Une autre restriction inconsidérée est l’interdiction de cultiver ses plants personnels. De nombreuses juridictions qui ont légalisé le cannabis pour usage médical ou récréatif ont simultanément interdit sa culture à domicile, ne laissant comme unique option que son achat à des prix souvent prohibitifs. Les autorités craignent que l’auto-culture encourage la revente “sous le manteau”, et s’il ne fait aucun doute que cela puisse être parfois le cas, par contre cette interdiction n’a absolument aucun impact sur les trafiquants professionnels qui le font à une autre échelle et sans se soucier des lois.

Les personnes réellement pénalisées par cette mesure sont à nouveau ceux qui ont le plus besoin de cannabis: ceux qui ne peuvent assumer les prix des magasins car les coûts médicaux ont dévasté leurs finances: ceux qui soignent des affections qui demandent un monitoring précis de tout ce qu’ils mettent dans leur corps et ceux qui sont physiquement handicapés ou qui n’ont pas de voiture ni transport public à disposition pour effectuer les éventuels longs trajets nécessaires à l’achat de leur médication.

Les restrictions médicales

Prescription MMJ

Sous prescription oui, mais attention aux limites, trop de restrictions, et c’est l’accès qui s’en trouve impacté.

Normalement, les médecins doivent avoir le pouvoir de prescrire toute médication qu’ils estiment être la plus adaptée, avec l’accord de leur patient. Cette approche est conforme au caractère sacré de la relation médecin-patient.

Mais le cannabis est différent en cela que la plupart des états ou pays limitent la liberté des médecins, qui ne peuvent le prescrire que dans un nombre restreint de pathologies dûment et arbitrairement listées. Les prohibitionnistes ont par nature toujours voulu rendre cette liste aussi petite que possible, alors que les militants ont toujours voulu l’étendre à l’intégralité des pathologies pour lesquelles son efficacité a été constatée. Si une maladie n’est pas sur la liste, les médecins ne peuvent pas envisager ce traitement, même si eux-mêmes ainsi que leur patient savent que ce serait le traitement le plus efficace.

Des législateurs mal-informés se permettent de placer leur propre jugement politique au dessus de celui de professionnels médicaux qualifiés. Ces opposants au cannabis soupçonnent ces indications médicales de n’être qu’un prétexte, surtout en cas de douleurs ou de toute autre affection qui n’est pas clairement visible de l’extérieur. Les dérivés d’opiacés sont pourtant couramment admis comme traitement de la douleur, malgré les risques de dépendance ou de décès qui y sont liés, alors que les effets secondaires bénins du cannabis semblent intolérables à certains esprits.

On peut remarquer que l’indifférence des prohibitionnistes aux souffrances d’autrui est ahurissante.

La limitation du nombre de fournisseurs

Licence IV

Un trop petit nombre de licences de producteurs disponibles et c’est la diversité de l’offre qui en pâtie.

Une autre manière de faire obstacle à une industrie est d’imposer un nombre extrêmement bas de producteurs et de distributeurs agréés. Cela impacte en premier les patients qui ne peuvent souvent pas assumer le coût et la fatigue de devoir se déplacer sur de longues distances pour acheter leur médication.

De plus, si un incident gâche la récolte de l’un de ces fournisseurs, les patients doivent souvent être mis sur des listes d’attente durant de longues semaines sans accéder au médicament que leur médecin a prescrit.

Le manque de concurrence restreint aussi le choix des variétés et des formulations.

La criminalisation du profit

Afin de pouvoir concurrencer le marché noir sans agir uniquement sur les prix, les entreprises doivent pouvoir proposer un choix diversifié, une qualité supérieure et contrôlée, des locaux avenants et un service impeccable. Ceci suppose la liberté de diriger une activité commerciale lucrative.

Aussi, les associations sans but lucratif sont utiles et nécessaires à la diversité des offres. Cependant si ce modèle est le seul à être autorisé, il ne permettra pas de répondre seul à la demande, ce qui peut entraîner une économie de marché trop restrictive (faibles choix, pénuries de produits, service de piètre qualité, locaux et installations minimales), n’étant pas en mesure de répondre avec une offre constante et standardisée. 

Les restrictions d’implantation

Medical cannabis business implentation carte

Une carte définissant les zones d’exploitations légales pour l’industrie du cannabis à Long Beach, CA.

Les activités commerciales impliquant du cannabis, lorsqu’elles sont autorisées, se heurtent souvent à de telles contraintes géographiques qui peuvent s’apparenter à une prohibition déguisée. Par exemple à San-José en Californie, la surface cumulée de toutes ces entreprises ne doit pas dépasser 1% du territoire de la ville, mais ces entreprises doivent aussi se trouver à plus de 1000 pieds (305 mètres) de toute maison, école, église, home, clinique, librairie… entre autres.

Cela rend très difficile de trouver un endroit où une implantation est possible, sans compter que beaucoup de propriétaires refuseront de louer leur bien ou leur terrain pour cet usage, ayant la crainte bien réelle de devoir renoncer à leur crédit hypothécaire s’ils le faisaient. Et ceux qui acceptent de louer leur bien à un entrepreneur cannabique en profitent et le font à des prix exorbitants.

La culture en intérieur obligatoire

Usine cannabis

Les usines à cannabis, très gourmandes en énergie et peu durables. (Photo Blair Gable)

Sous le prétexte fallacieux qu’il serait plus facile de contrôler toute intrusion à l’intérieur d’un bâtiment qu’à l’extérieur, de tels règlements sont anti-écologiques au possible, car le coûteux équipement nécessaire à l’équipement de la culture indoor est aussi excessivement gourmand en énergie. 

Même si la culture en intérieur permet un contrôle total de la qualité et une standardisation des fleurs plus aisée, on omet que la culture en extérieur peut apporter un ensemble de paramètres définissant, comme pour le vin et d’autres produits, un certain « Terroir » (atout et type du sol, ensoleillement, hydrométrie et qualité de l’air) dans une zone géographique donnée.

De plus, la mise en place d’infrastructures de culture en intérieur est bien plus onéreuse que l’établissement d’une zone de culture extérieure qui nécessite de ce fait beaucoup moins d’investissements immobiliers pour de possibles futurs entrepreneurs.  

Une verticalité trop importante des étapes de production

Evil corp

L’industrie du cannabis ne devra pas être détenue par de seules corporations (déjà en train de naître).

Obliger toute la filière cannabique, de la culture, la transformation, le packaging, la vente, à dépendre d’une seule entreprise dans le but de réduire les possibilités de détournements vers le marché illicite, multipliera au contraire les occasions et les incitations pour le faire et nécessitera la mise en place d’un contrôle administratif très coûteux, gourmand en personnel administratif et ardu. Cette approche avait été tentée au Colorado, avant d’être abandonnée au profit de chaînes logistiques segmentées. En effet, avec des licences séparées pour chaque cultivateur, transformateur, producteur et détaillant, ayant chacun l’obligation de documenter précisément tous les transferts de cannabis, le travail des agents chargés de vérifier ces transactions est plus aisé et peut se faire en recoupant les informations de chaque segment.

De plus, avoir l’obligation de devoir tout traiter, de la graine jusqu’à la transformation et la vente au sein d’une même entreprise nécessite un investissement initial énorme, limitant de fait cette possibilité aux seules grandes corporations. La diversité et la qualité finale des produits en souffrira, car aucune entreprise ne peut cultiver toutes les variétés demandées par le marché et encore moins produire toute la palette de produits à partir de ces mêmes variétés. Enfin, en écartant les “petits” acteurs du marché, l’innovation sera forcément grandement retardée.

La présentation d’un casier judiciaire « propre »

Justice Casier Boulet

Si un casier comporte seulement des infractions à la loi sur les stupéfiants sans violence, pourquoi interdire à une personne de faire valoir ses compétences dans un domaine désormais légal?

Toujours dans le but d’éviter les possibles détournements au profit du marché illégal, il semblerait rationnel d’interdire le marché légal à tout porteur de casier judiciaire.

Cela pourrait être sensé si cela se limitait aux condamnations pour malhonnêteté, violence et gros trafic en bande organisée, mais malheureusement la plupart des fois, avoir été condamné pour quelque chose qui n’aurait jamais dû être illégal en premier lieu, comme l’auto-culture, la possession ou la consommation de cannabis, sera tout autant pénalisant.

Il va sans dire que beaucoup de très bons spécialistes et connaisseurs se retrouveront encore une fois discriminés, à tort. Ne doivent donc être exclus que les porteurs de casier judiciaire ayant eu recours à la violence dans leurs activités passées.  

La consommation dans des lieux publics dédiés

Réguler, c’est aussi prévoir des lieux publics dédiés pour consommer.

Une interdiction de consommer dans tout lieu public ne pourra être valable que si des endroits dédiés auront pu se mettre en place. Faute de cela, de nombreuses personnes n’ayant pas de lieu où aller, ni le droit de consommer du cannabis à l’extérieur ou dans leur lieu de résidence (ou hôtel pour les touristes), seraient poussées à enfreindre la loi ou à se mettre en danger en se rabattant par exemple sur des “edibles” (aliments infusés). Ces derniers, plus discrets, sont consommés parfois pour la première fois, et les usagers qui n’en maîtrisent pas toujours la puissance qui peut provoquer des intoxications. C’est parfois le cas, par exemple, parmi les nombreux touristes de passage à Denver au Colorado.

Des lieux publics dédiés permettront de délivrer des messages de réduction des risques ciblés envers les usagers, de la même façon des référents au sein de ces structures permettront de détecter les consommations abusives et d’orienter les usagers pouvant se sentir en difficulté vers des structures d’accompagnement.

NOTE C&L-NORML France : Ces retours d’expériences sont tirés de la mise en place des nouvelles régulations sur le cannabis aux États-Unis, ce qui peut expliquer la nature du texte profondément orienté sur la défense d’un modèle capitaliste et ultra-concurrentiel. 

Sources :

Extraits librement inspirés de The Cannabis Manifesto, A New Paradigm for Wellness de Steve DeAngelo

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