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Légalisation des Cannabis Social Clubs en Navarre

Les usagers de cannabis de France et de Navarre, ou du moins de basse-Navarre (la petite partie de cette région pyrénéenne restée sur le territoire français) vont être jaloux ! car c’est à nos frontières, dans la communauté forale de Navarre en Espagne, qu’une loi vient d’être promulguée, posant le cadre d’une régulation des clubs d’usagers de cannabis.

C’est une première en Europe, même si le cadre légal espagnol est, depuis longtemps, plus souple que de notre côté des Pyrénées, la jurisprudence ibérique autorisant la production et la consommation de cannabis dès lors qu’elles revêtent un caractère strictement privé et ne débordent pas sur l’espace public.

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La réflexion des usagers, menée à terme par les diverses associations constituées, a porté sur la construction d’un espace leur accordant une sécurité juridique, autant en ce qui concerne leur consommation qu’à l’égard de leur « autosuffisance ». Ces associations ont formalisé cette volonté (appuyés par le Code de conduite pour un cannabis social club en Europe), l’ont inscrite dans le cadre des ouvertures prévues par la règlementation internationale sur la consommation et la culture de cannabis, et ont mis sur pied plusieurs clubs de consommateurs de cannabis.

10 000 signatures pour la régulation

Depuis plusieurs mois, ces associations ont mené une campagne de collecte de signatures citoyennes, dans le cadre d’une Initiative Législative Populaire (procédure permettant aux citoyens de suggérer au Législateur un sujet de débat) et ont recueilli plus de 10 000 signatures, dans une province qui ne compte que 640 000 hab.). Le parlement régional a donc jugé l’Initiative recevable, et estimé qu’il relevait de sa compétence de mettre en place une réglementation accordant la sécurité juridique à ces entités et, par là-même, permettant un fonctionnement assurant une sécurité maximales aux membres des clubs, et à la société en général.

Les clubs s’étant constituées en associations à but non lucratif se référant au cadre légal du droit régissant les associations, c’est le simple ajout d’une annexe à cette loi (l’équivalent de notre loi de 1901 nationale) qui a permis la légalisation de ces structures. La loi porte donc sur les modalités spécifiques de constitution, d’organisation et de fonctionnement desdites associations d’usagers, et non pas sur la teneur précise des activités menées (pas de limites en nombre de plantes ni en grammage).

Les principales dispositions mises en places sont les suivantes :

  • Les clubs sont donc régis par le droit commun prévalant pour les associations à but non-lucratif.
  • L’obligation de mentionner a minima les 4 buts suivants dans l’objet social de tous les clubs :
    • offrir à tous les membres une formation en prévention des risques aussi bien qu’en réduction des dommages liés à l’usage de cannabis,

    • contrôler aussi bien la consommation des membres que la substance consommée,

    • informer et faciliter la connaissance de leur consommation par les membres,

    • travailler à la diminution du marché illicite de cannabis.

  • Les lieux de production et les lieux d’accueil des membres ou du public seront séparés.
  • Toutes les activités du club devront être menées afin d’éviter les consommations abusives et de faciliter un usage responsable.
  • La consommation de cannabis préalable à l’adhésion ou à la création d’un club est réaffirmée. Les membres doivent être majeurs.
  • Trois types de membres :
    • Membres simples, de plein droit,
    • Membres « honorifiques », désignés par assemblée générale,
    • Membres « activistes », œuvrant plus largement à la normalisation de la filière.
  • La substance produite devra répondre à un mode de culture le plus « organique » possible (c’est à dire ayant pour vocation à cultiver selon des normes biologiques), ne contenant aucun produit d’adultération. Les clubs doivent mettre en place les procédures de test et de contrôle sanitaire nécessaires à l’établissement de la qualité de la substance.
  • La création d’organes de collaboration entre les administrations publiques et les clubs, et un encouragement pour ces derniers à se regrouper en entités représentatives. L’idée est de permettre des échanges d’informations statistiques, de permettre d’établir des mesures de contrôle sanitaire, participer à l’élaboration de plans de prévention et d’une offre de formation efficace pour les membres.
  • Les membres seront régulièrement informés sur le cannabis, ses propriétés, ses effets et les possibles risques ou dommages qui peuvent découler de son usage, ainsi que des modes d’administration alternatifs à la combustion.

 

« La prohibition n’est pas la solution »

votnav2Les réactions politiques ont été plutôt constructives à l’échelle locale et assez directives à l’échelle nationale, les autorités centrales s’opposant naturellement à toute rupture du status quo, les instances nationales des partis politiques freinant les ardeurs de leurs sections pyrénéennes…

Les membres du Parti Socialiste de Navarre, de Izquierda-Ezkerra ainsi que le groupe Nafarrao Bai (parti Arlar), se sont clairement montrés en faveur d’une régularisation des clubs, pour éviter un vide légal dû à une ambiguïté de la loi en vigueur. Ils soutiennent que « le cadre légal actuel ignore les réalités sociales« , que la « prohibition n’est pas une solution », et affirment avoir voulu que l’attention des autorités soit portée sur les nombreux citoyens qui font usage de cannabis, après que ceux-ci se soient intéresses au processus législatif, à travers l’Initiative Législative Citoyenne « Tu papel importa« .

De même, le Bildu (coalition indépendantiste basque et progressiste) s’est félicité de la réussite et de l’engouement suscité par l’Initiative législative citoyenne et la récolte de 10 000 signatures. Pour eux, « prohiber, ignorer ou regarder ailleurs ne règlera aucun problème« . Ils ont dénoncé les mesures de répression dont ont eu à souffrir certains militants promouvant cette Initiative, le jour même du dépôt des signatures au Parlement.

Tous critiquent les rapports venus de Madrid, qui voient dans les clubs une « menace sur la santé publique ». Ils prétendent au contraire que c’est l’absence de contrôle sur la substance qui a rendu possible la présence de produits d’adultération, un bénéfice pour les trafiquants se traduisant par d’importants blanchiments d’argent, et des coûts disproportionnés en répression et frais de justice.

Seuls les députés de l’Union du Peuple Navarrais (UPN, la première force politique du parlement) et du Parti Populaire de Navarre (PP, majoritaire au plan national) s’étaient fermement opposés à la loi, affirmant que la question ne relevait pas de la compétence de la communauté forale de Navarre, et prétendant que certains termes de la loi frôleraient l’anti-constitutionnalité. Ils regrettent également qu’aucun amendement n’ait été présenté.

La loi est néanmoins approuvée avec 2 voix d’avance le 27 novembre 2014, et fut promulguée le 2 décembre par la présidente de la communauté forale de Navarre, Yolanda Barcina (UPN).

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Nous suivrons dans le détail, sur le site de Chanvre & Libertés, l’implémentation et les retours d’expérience, aussi bien au niveau des clubs que des autorités navarraises.

De même, il faudra rester attentifs aux communautés autonomes de Catalogne et du Pays Basque, qui ont engagé il y a plusieurs mois des réflexions analogues, devant aboutir en 2015 (voir à ce propos l’article que nous avions rédigé en février à propos de la Catalogne).

 

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Sources :

D’autres sources, pour information :

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