Nations Unies

 

STOPTHEHARMUN

 

Présentation du contexte

La politique des drogues est encadrée au niveau international par 3 conventions sur les stupéfiants  (1961, 1972, 1988), qui ont organisé un monopole du marché pour l’industrie pharmaceutique plus qu’une véritable prohibition. La convention unique sur les stupéfiants de 1961 vise en effet à réserver ces substances uniquement à un usage médical ou scientifique. 

Le siège central des Nations Unies se trouve à New York, ainsi que le hall des Assemblées Générales, où se réunissent l’ensemble des 192 pays adhérents à l’organisation. L’Office des Nations Unies à Vienne, troisième Siège de l’Organisation créé le 1er janvier 1980, après le Siège à New York et l’Office de Genève, et avant celui de Nairobi. Dans cet office de Vienne sont présentes de nombreuses organisations intergouvernementales, dont celles en charge de la question des stupéfiants: l’ONUDC, Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime – l’OICS ou INCB, Organe International de Contrôle des Stupéfiants – la CND, Commission des stupéfiants des Nations Unies.

Les différents organes ONUSIENS sur les stupéfiants

UNODC. United Nations Office on Drugs and Crime
ONUDC. Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime

L’ONUDC est l’organe du secrétariat de l’ONU en charge de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et le crime organisé. Il élabore des normes internationales dans le domaine des stupéfiants et fait des évaluations régulières de la culture et des trafics de stupéfiants dans le monde, à travers son rapport annuel, notamment. Il cherche également à apporter une assistance aux pays signataires des trois conventions, pour les aider dans la lutte contre la drogue, la criminalité, le terrorisme et les problématiques de corruption induites, mais aussi la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent, les prisons, etc. L’assistance fournie par l’ONUDC aux gouvernements des États membres peut être d’ordre financier, législatif, ou l’apport d’une coopération technique. Il a été créé en 1998, suite à la fusion du PNUCID (Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues) et du CPIC (Centre pour la Prévention Internationale du Crime), et porte initialement le nom de Bureau de Contrôle des Drogues et de Prévention du Crime. Les 9/10èmes de son budget proviennent directement des contributions des gouvernements (principalement l’Union européenne, le Canada, les États-Unis d’Amérique et la Suède).

INCB. International Narcotics Control Board
OICS. Organe International de Contrôle des Stupéfiants

C’est au sein des bureaux de l’ONUDC qu’est hébergé l’OICS, organe créé à la suite de la Convention Unique de 1961, et chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues par les pays adhérents à la convention. Il a aussi des activités normatives et statistiques sur la culture, la production ou la fabrication, ainsi que le commerce et l’utilisation des drogues. Il suit également le commerce légal des drogues, et publie tous les ans un rapport très attendu.Au cours du temps, le rôle de l’OICS a eu tendance à s’accroître, sous l’effet des différentes conventions et déclarations adoptées, et des tensions ont commencé à apparaître alors que beaucoup estiment que l’Organe a une interprétation très partiale des conventions, ainsi qu’une tendance à outrepasser son mandat. L’IDPC tient une rubrique de veille sur l’OICS très complète : idpc.net/incb-watch

CND. Commission on Narcotic Drugs
ONUCS. Commission sur les médicaments Stupéfiants 

CND-bannerLa CND (Commission des stupéfiants, Commission on Narcotic Drugs) quant à elle, est l’organe directeur central de l’ONU pour toutes les questions liées aux drogues.

Elle a été créée en 1946, comporte 53 États membres et est rattachée au Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU. Elle sert à entériner les mesures internationales décidées par les pays membres. Elle contrôle également la mise en œuvre des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues et éventuellement à les amender. A ce titre, c’est elle qui vote l’ajout, la sortie ou le changement de tableau des substances classées par les 3 conventions internationales.

C’est donc l’organe législatif essentiel de l’ONU sur toutes les problématiques relatives aux drogues. Elle se réunit tous les ans en mars pour sa session plénière, et tout au long de l’année pour les sessions de travail intermédiaires.

Les UNGASS (United Nations General Assembly Special Session)

Une session extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU s’est tenue du 19 au 22 avril 2016 sur la question des produits stupéfiants. Cette UNGASS était l’opportunité pour les États membres de l’ONU et les représentants de la société civile d’ouvrir des voies permettant l’expérimentation de politiques des drogues alternatives ou régulationnistes.

 

Lors de la précédente UNGASS sur le sujet  en 1998, les préceptes de prohibition et de guerre totale aux drogues fixés par la convention de 1988 ont été renouvelés pour 10 ans. En mars 2009, ces principes ont à nouveau été reportés sur 10 ans. L’UNGASS de 2016 avait donc pour finalité de poser les bases d’une future nouvelle stratégie internationale, qui prendrait effet à partir de 2019. Malheureusement, les 3 années au cours duquel se sont déroulés les préparatifs ont été marquées par un très fort immobilisme, et une impossibilité de faire comprendre les enjeux de terrain à l’ONU. De plus, un très grand nombre d’États et d’agences de l’ONU, tout comme la société civile, ont été exclus des négociations préalables, aux mains d’un petit groupe de pays dominés par des dictatures appliquant des politiques rétrogrades en matière de drogues. Ceci s’explique en partie parce-que l’UNGASS a été entièrement préparée à Vienne par la CND (53 États) et non pas à New-York (192 États).

De très nombreux États membres comme les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, la république Tchèque, l’Uruguay, la Bolivie, le Mexique, la Colombie etc. ont essayé sans grand succès de peser dans les débats, pour faire infléchir le consensus morbide qui régit la CND depuis des décennies, vers une position plus ouverte sur la question du cadre international et de ses répercussions sur les législations concernant les drogues dans chaque État membre, notamment en commençant par autoriser l’expérimentation de politiques nationales alternatives en matière de contrôle du cannabis. Cependant, de très nombreuses idées basiques ont été complètement écartées du débat, comme l’abolition de la peine de mort pour les délits liés aux drogues, la dépénalisation de l’usage privé, ou encore la mise en place de mesures simples de réduction des risques. Les milliers de décès dus à l’absence de soins et de programmes de réduction des risques sont complètement ignorés, comme les centaines de milliers de morts directement liés au trafic de drogues que des pays comme la Colombie ou le Mexique ont connu ces dernières années.

 

 

 

MINIUNGASS2016Que se passe t’il à L’UNGASS ?

 

L’UNGASS (United Nations General Assembly Special Session, en français SEAGNU : Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies) de 2016 a été convoquée par Ban Ki-Moon, le secrétaire Général de l’ONU, à la demande de trois pays (Guatémala, Colombie, Mexique). La session de 2016 est la 30ème session extraordinaire de l’AG de l’ONU, et sera la 3ème consacrée aux problématiques liées aux stupéfiants (la première s’était tenue en 1990, la seconde en 1998).

 

  • Y a-t-il eu un changement de la politique mondiale de prohibition, dite de « contrôle international des stupéfiants » ?  Non.
  • L’ONU a-t-elle osé évoquer la question de la régulation du cannabis ? Très difficilement.
  • A-t-on cherché à renforcer les bases scientifiques de la classification actuelle ?  Absolument pas.
  • S’est-on questionné sur les conséquences de l’application des Conventions, induisant de grandes disparités dans le monde pour l’accès des plus pauvres aux traitements anti-douleurs ?  Pas vraiment.
  • A-t-on remis en cause le recours à la peine capitale dans certains pays pour des infractions liées aux drogues (près de 60% des exécutions annuelles) ? Un peu.
  • Mais, si tous ces sujets ont été évités, alors de quoi parle-t-on lors de ce sommet qui semble si important ?

 

Ce que l’on retiendra de l’UNGASS, c’est essentiellement le texte de sa déclaration finale, approuvé le premier jour de l’UNGASS, mardi 19 avril 2016, mais qui avait déjà été pré-approuvé en mars dernier (et que l’on peut télécharger ici). Bien que deux ans d’âpres négociations se soient tenues pour aboutir à ce texte long et à la prose lourde, celui-ci reste encore très polémique. L’adoption de la déclaration a eu lieu le premier jour, pour empêcher toute chance de nouvelles modifications du document, alors que l’agenda prévisionnel prévoyait initialement un vote le dernier jour, jeudi 21 au soir. De nombreux pays n’ont donc pas manqué de signaler leur mécontentement, dont l’Albanie qui estime que le texte a été construit sans respecter les principes de la Charte des Nations Unies.

Pour bien comprendre ce qu’il se passe, il faut savoir lire entre les lignes et comprendre les non-dits, en commençant par voir que l’UNGASS marque l’ouverture d’une période de profonds remous qui durera jusqu’en 2019, et où seront vraiment débattues les alternatives possibles à la stratégie en œuvre depuis l’UNGASS de 1998, reconduite en 2009 pour dix ans jusque, donc, en 2019, et dont le bilan général demeure très négatif (pour s’y repérer, voir la chronologie, plus bas). On le comprend mieux si l’on se penche sérieusement sur les contributions récentes, de Kofi Annan dans Der Spiegel en février, ou celle de l’actuel président colombien Juan Manuel Santos dans The Guardian, en avril.

En effet, il existe d’énormes attentes. Tout d’abord, celle des pays à l’origine de cette UNGASS, la Colombie, le Mexique et le Guatemala, qui n’en peuvent plus ni des organisations de narco-trafiquants dont le pouvoir de nuisance gangrène dangereusement leur société, ni de la logique de surenchère militaro-sécuritaire mise en place pour contrer ces derniers. À tout le moins, si ces pays n’iront pas jusqu’à exiger une réforme des traités internationaux, s’ils admettent que l’UNGASS en soi ne marquera pas un changement majeur, ils souhaitent que la période 2016-2019 soit marquée par une réelle remise à plat des priorités communes.

Cette demande de trois États faite à Ban Ki-moon de convoquer l’UNGASS, c’était aussi la tentative d’apporter une réponse à l’attente de centaines de millions de personnes faisant usage de drogues dans le monde entier qui, au travers de leurs organisations, souhaitent depuis toujours faire entendre leurs voix pour des politiques pragmatiques respectant les standards en matière de droits humains fondamentaux et privilégiant des programmes d’accès aux soins et aux traitements. Plus largement, c’est tout un pan des organisations de la société civile œuvrant dans les domaines de la santé, des droits de l’Homme, des minorités ou des peuples indigènes, des organisations de citoyens, tous regroupés pour l’occasion derrière la campagne et le slogan communs #StopTheHarm (arrêtons les dégâts), qui dans leur grande diversité espèrent un infléchissement des politiques publiques pour plus de cohérence, en estimant qu’il faudrait consolider les actions de prévention et de santé communautaire sur le terrain sans stigmatiser les usagers de drogues, dépénaliser l’usage, la possession et les délits mineurs non-violents, ainsi que de réfléchir à des nouvelles approches visant à réduire la criminalité autrement que par plus d’action policière.

Un communiqué de presse de plus de 200 ONG du monde entier revenait sur les scandales de ces préparations de l’UNGASS.

Au cours de ces années de préparation de l’UNGASS, ils auront énormément peiné à se frayer un chemin ; fort heureusement, l’UNGASS ne se tiendra pas à huit clos dans l’office viennois de l’ONU, où siègent les organes en charge des drogues, mais à New-York, une ville qui offre beaucoup plus de place et de visibilité aux initiatives citoyennes, et où la répercussion médiatique sera plus forte que ces dernières années, pour montrer au monde l’ampleur du désastre d’un demi siècle d’acharnement politique, et où il sera possible de revendiquer haut et fort une meilleure inclusion des citoyen-ne-s et de la société civile dans les processus des Nations Unies.

Un autre souci latent de cet UNGASS consiste dans l’absence d’implication de nombreuses agences internationales parallèles ou issues de l’ONU, tel l’OMS (Santé), l’ONUSIDA, le PNUD (Développement), le Conseil consultatif des droits de l’Homme, et autres branches onusiennes, qui n’ont cessé de vouloir proposer des éléments à incorporer à l’UNGASS et à sa déclaration finale, pour alerter et élever le degré de prise de conscience des responsables politiques quant à la nécessité d’envisager des réformes politiques en matière de drogues en cohérence avec les principes internationaux basiques. Ils ont de même été sagement mis de côté tout au long du processus.

L’IDPC (Consortium International sur les politiques des drogues) a publié un document très intéressant qui reprend tout un tas de propositions faites pour la déclaration finale de l’UNGASS par des pays ou des organisations trans-nationales, et qui sont totalement absentes du document final — alors qu’ils relèvent de la logique, ou bien d’un avis expert indiscutable. [Télécharger le document]

Pour un certain nombre de délégations officielles, la coupe est pleine. Mais pourtant elles ont accepté — avec tout de même quelques prises de paroles fortes — un verre plus qu’à moitié vide. Trop peu pour satisfaire cette soif de débat public et d’engagements en faveur de la réforme. Mais il faut savoir que l’on vient de très loin, pour mieux apprécier le chemin parcouru et la situation nouvelle à ce niveau. Car si l’on peut regretter la relative absence de la société civile dans le processus de négociation du texte de la déclaration finale, celui-ci comportera pour la première fois des paragraphes abordant — timidement, mais abordant tout de même — les thèmes de la santé et des droits fondamentaux, ce qui augure bien d’une évolution et un début d’infléchissement de la stratégie globale anti-drogues.

On aura apprécié des réactions à chaud, en particulier celles de certains présidents hauts en couleurs, qui se sont déplacés en personne à l’UNGASS — quand la France envoie Patrick Kanner — le colombien Juan Manuel Santos, le mexicain Enrique Peña Nieto, et le bolivien Evo Morales Ayma, ou encore Ernesto Samper, le secrétaire de l’UNASUR (l’équivalent d’une UE naissante, au niveau sud-Américain)… parmi peut-être d’autres personnalités très attendues, dont un certain président nord-américain. Pour la France, pas de grands espoirs à se faire, c’est le ministre Patrick Kanner qui se rendra, le premier jour, en touriste, à l’UNGASS.

En dehors des chefs d’États et des officiels, six représentants de la société civile auront la chance de pouvoir prendre la parole dans la session plénière. Voici la liste :

 UNGASS orateurs société civile

 

 

 

ORATEURS_OUVERTURE

Ouverture de l’UNGASS

 OUTCOMECOVER

Déclaration de l’UNGASS

MORGENS_ADOPTION_OUTCOME

Mogens Lykketoft

Président de l’Assemblée Générale

ORATEUR_KHALEDELSHAMAA

Khaled El Shamaa

Président du bureau d’organisation de l’UNGASS

 ORATEUR_YURYFEDOTOV

Yury Fedotov

Président de l’ONUDC

 ORATEUR_WERNERSIPP

Werner Sipp

Président de l’OICS

ORATEUR_MARGARETCHAN

Margaret Chan

Présidente de l’OMS

STOPTHEHARM

 PENANIETOUNGA

Enrique Peña Nieto

Président du MEXIQUE

ORATEUR_JIMMYMORALES

Jimmy Morales

Président du GUATEMALA

ORATEUR_COSTARICA

COSTA RICA

ORATEUR_VICEPRESPANAMA

PANAMA

ORATEUR_JAMAICA

JAMAÏQUE

ORATEUR_INDONESIE

INDONÉSIE

ORATEUR_ROMANI

URUGUAY

ORATEUR_SUISSE

SUISSE

ORATEUR_UE

UNION EUROPÉENNE

EXP_ARMENIE_CHARTEONU

ARMÉNIE

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UNGASS_CONFPRESSE_FEDOTOV 

 

 L’UNGASS à suivre depuis chez soi

Nous vous résumons ici l’essentiel des activités de l’UNGASS qu’il sera possible de suivre dans le monde entier grâce à la WebTV de l’ONU. Au delà de ce qui est ici décrit, nous vous invitons à surveiller le CND blog, qui mettra en ligne régulièrement des comptes rendus de tous les échanges, ainsi que la plateforme Twitter qui est un lieu d’échange d’informations privilégié, aussi bien par la société civile que par les officiels, en suivant notamment le hashtag #StopTheHarm et #UNGASS2016 ou directement en suivant notre compte @ProCannabisTeam.

UNGASS-bannerLUNDI 18 AVRIL 2016

Le grand raout onusien débute donc lundi 18 avril dans l’enceinte des Nations Unies à New York, avec le Forum de la Société Civile. Ce temps fort de rassemblement de l’ensemble des représentants des organisations non-gouvernementales entamera le programme des discussions pour établir les bases minimales d’un bon diagnostic qui endiguerait les conséquences délétères engendrées par des décennies d’une « guerre aux drogues » au nom d’un contrôle international des stupéfiants qui trouve aujourd’hui ses limites. En exergue, et avec le soutien conjoint de la délégation européenne présidée par les Pays Bas, le thème de cette rencontre « de l’efficacité des politiques anti-drogues sans le recours à la peine de mort » attaquera l’un des points de blocage récurrent des discussions onusiennes sur le niveau de pénalisation à appliquer et la proportionnalité des peines.

MARDI 19 AVRIL 2016

  • 16h00 Ouverture
  • 17h00 adoption du document final de la SEAGNU
  • 17h30 Entretien bilatéral de Patrick Kanner avec le Ministre de la Santé des Pays- Bas (représentant U.E)
  • 13h15 Participation de Patrick Kanner au side-event (événement spécial) co-organisé par la France, la Suède l’ONUDC et l’OMS et consacré à la prévention « Listen First : Listening to the needs of children and youth is the first step to help them grow healthy and safe » (voir plus bas)

Mardi 19 avril, alors que la session plénière s’ouvrira officiellement, l’ordre du jour indique que le texte de la déclaration finale sera adopté dans la foulée, ce qui rendra sans doute plus intéressante la séquence des commentaires qui suivra ce vote. C’est à ce moment là que le dissensus sera à son comble…

Ensuite suivront les discussions générales à raison de deux sessions plénières quotidiennes. Simultanément au vote de la déclaration finale, deux autres temps forts de l’agenda sont à suivre :

  • Une conférence de presse où nous scruterons les déclarations de directeur de l’ONUDC, Yuri Fedotov, au flegme désormais célèbre, qui fera face — pour une fois — à une cohorte de journalistes critiques.
  • Dans le cadre d’un autre évènement parallèle, l’OICS cherchera à nous convaincre que « les Traités internationaux instaurant le contrôle des drogues constituent le cadre polyvalent pour assurer le bien-être et la santé de l’humanité », nous assurant sûrement que les traités sont assez flexibles pour permettre la dépénalisation ou d’autres expérimentations — dans une tentative désespérée de garder en l’état pour les décennies à venir, en bon Cerbère des conventions, les textes des trois traités obsolètes sur les drogues. Un changement de ton cependant notable pour l’OICS, qui s’est pendant des années opposé, dans une posture toute morale et politique, aux changements de fond, et qui désormais est enclin à laisser s’opérer ces changement de fond, tant qu’ils ne provoquent pas de changement de forme dans les textes des conventions.

En suivant, le premier grand évènement sera orchestré par la Mission française à l’ONU, à l’origine conjointement avec la mission suédoise mais au final avec le soutien d’une ribambelle d’autres pays, avec pour thématique la jeunesse et cette « invitation à l’écoute et à la compréhension pour une meilleure prévention ». Ayant suivi depuis le début ce projet, c’est un grand soupir de soulagement que nous poussons, tant la proposition initiale « un évènement franco-suédois », sans plus de détails, nous avait paru étrange (on se souviendra des prestations étranges du Dr Pier Vincenzo Piazza, surnommé Dr Folamour par les ONG, un chercheur aux travaux douteux que la France avait mis en avant il y a deux ans à l’ONU).

Ensuite, viennent deux événements qui auront une importance capitale de notre point de vue :

  • la Table Ronde N°1 sur le thème “Drogues et Santé”,
  • un évènement exceptionnel concocté par la délégation colombienne à l’ONU sur cette question « Quelles politiques en matière de drogues après l’UNGASS, et dans la perspective de 2019 ?« .

Ce qui est remarquable, c’est qu’il semble que cet évènement s’inscrive dans le prolongement nocturne de la première journée qui aura vue l’adoption de la Déclaration finale. Un bon moyen de pouvoir, à chaud, commencer un croquis du champ des possibles post-UNGASS et pre-2019.

MERCREDI 20 AVRIL 2016

Le Mercredi 20 avril, en dépit de nombreuses manifestations dans le monde qui marqueront le “420”, cette journée mondiale des fumeurs de cannabis, et des évènements qui se produiront en dehors et aux abords des Nations Unies, le programme de la journée sera divisé avec deux grands événements en parallèles : les sessions 3 et 4 de l’assemblée plénière qui continuera son débat général d’un côté, et deux Tables Rondes e l’autre, la seconde sur le thème “de la réduction de l’offre et des mesures pour lutter contre le crime organisé” et la troisième sur cette question polymorphe des questions transversales : « Drogues, droits humains, femmes, jeunesse et communautés« .

Intercalé à la reprise des débats, un point presse de la délégation uruguayenne présentera « les évolutions en cours en Uruguay et les perspectives au-delà de l’UNGASS« , venant rebondir sur l’évènement colombien de la veille.

JEUDI 21 AVRIL 2016

Le point d’orgue de cette UNGASS 2016, pour la dernière journée, le jeudi 21 avril concernera les deux points presse annoncés : Evo Morales Ayma, le charismatique président de l’Etat plurinational de Bolivie viendra expliciter les voies possibles pour amender les conventions. Plus tard, ce sera au tour du ministre de l’environnement de l’Équateur qui exposera les recommandations de son pays devant la presse (même si le récent tremblement de terre va sans doute perturber son agenda).

Toujours simultanément aux sessions plénières 5 et 6, où chaque haut responsable viendra à la tribune de l’ONU faire une déclaration, en bonne logique les Tables Rondes qui formaient l’ossature principale du processus de préparation de l’UNGASS au cours des deux dernières sessions de la Commission des Stupéfiants clôtureront cette séquence onusienne par la N°4 sur d’autres questions transversales : « nouveaux défis, nouvelles menaces et réalités », et N°5 sur la thématique du « développement socio-économique dans la lutte anti-drogues ».

Pour comprendre la construction du système international de contrôle des drogues, consultez le Cahier thématique n°1 du think-tank FAAAT intitulé « Piqûre de rappel d’histoire politique internationale des drogues.« 

La dernière fois qu’une UNGASS sur les stupéfiants avait eu lieu, en 1998, il avait été planifié une éradication totale des drogues en une décennie.

Au IIIème millénaire, une centaine de nouvelles molécules apparaissent chaque année. Les utilisations médicinales des trois “stups” originels (coca, pavot, chanvre) se généralisent sous l’impulsion des nouvelles données scientifiques. L’usage récréatif en occident a dépassé, avec le temps, le phénomène culturel-générationnel pour faire tradition.

Face à cela, le système international de contrôle des stupéfiants, est plus qu’à bout de souffle.

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 CHRONOLOGIE PARTIELLE

Mars 2019

Segment de Haut-Niveau de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (Commission on Narcotic Drugs, CND). Renouvellement du « plan d’action stratégique international de lutte contre le problème mondial de la drogue » adopté en 2009 ou adoption d’un nouveau plan d’action sur les bases des décisions de l’UNGASS de 2016.


19, 20 et 21 avril 2016

30ème session extraordinaire de l’A.G des Nations Unies (UNGASS2016) sur la question des drogues.


Mars 2016

59ème session de la Commission des stupéfiants (CND2016), à Vienne

[ Nos actions lors de cette session ]

[ Le document de plaidoyer sur les CSC conçu à cette occasion ]

[ Communiqué de 200 ONG à l’occasion de cette CND2016 ]


Septembre 2015

69ème session ordinaire de l’A.G des Nations Unies à New York.

Cette session a approuvé les décisions de la CND2015, qui lui avaient été soumises après pré-approbation par l’ECOSOC.


Mars 2014

58ème session de la Commission des stupéfiants (CND2015), à Vienne

[ Voir tous nos articles à l’occasion de cette CND2015 ]


Septembre 2014

69ème session ordinaire de l’A.G des Nations Unies à New York : début des préparations pour l’UNGASS de 2016.


Mars 2014

57ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne (Autriche) incluant un “Examen de Haut-Niveau” et l’adoption d’une « Déclaration ministérielle commune » 

[ Nos actions lors de cette session en vidéo ]

[ Sentiments mitigés suite à la CND2014 ]

Timeline-UNGASSboard

Mars 2009

Segment de Haut-Niveau politique de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (Commission on Narcotic Drugs, CND). Le plan 1999-2009 a été reconduit pour 10 ans jusqu’à 2019 à travers l’adoption de la « déclaration politique et plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue« , avec des objectifs établis à 2019. En réponse, la société civile avait notamment publié la déclaration de Vienne, en 2010 mais aussi des manifestations et évènements en tous genres, dont la campagne Dare to act


1998

Précédente session extraordinaire de l’A.G des Nations Unies (UNGASS) sur la question des drogues.
Cette session a lancé un plan pour 10 ans, sur la période 1999-2009.


1990

Précédente session extraordinaire de l’A.G des Nations Unies (UNGASS) sur la question des drogues.


1988

La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes vient renforcer les conventions de 1961 et de 1971. Elle met en place des mécanismes pratiques (comme l’extradition ou la saisie de capitaux…) pour la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de drogues. Elle établit également une liste de substances considérées comme étant des précurseurs pour les drogues synthétiques. [LIRE LE TEXTE]


1971

La Convention de 1971 sur les substances psychotropes a pour objectif de limiter la production et le commerce de substances psychotropes, en particulier synthétiques. [LIRE LE TEXTE]


1961

La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants vise à limiter la production et le commerce de substances interdites. Elle remplace plusieurs traités internationaux antérieurs et définit une liste de substances considérées comme stupéfiants, parmi lesquels on retrouve donc le cannabis et ses différent dérivés. [LIRE LE TEXTE]

 

 LIENS UTILES