Revendiquez vos libertés

Au-delà du droit à la santé et à la sécurité pour tous, une régulation complète permettrait de mettre en accord les lois avec notre constitution et les conventions internationales, tout en garantissant aux citoyens ces 5 libertés fondamentales :

La liberté guidant le peuple - Eugène Delacroix

La liberté guidant le peuple – Eugène Delacroix

 


 

Liberté de s'exprimerLiberté de s’exprimer sur les drogues 

Sous prétexte de lutter contre la « présentation sous un jour favorable », les autorités interdisent l’expression objective sur le cannabis, niant tout bénéfice possible lié à son usage.  Cette censure est appliquée tous les jours dans nos médias et biaise nettement le débat citoyen. 

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre […] les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »

D.U. des Droits de l’Homme de l’ONU, article 19

Liberté réprimée par le Code de la Santé publique, L 3421-4  : 
Jusqu’à 7 ans de prison, 100.000 € d’amende.

 


 

Liberté de disposer de son corpsLiberté de disposer de son propre corps

Selon ces articles à valeur constitutionnelle, la loi ne peut interdire ce qui ne porte atteinte qu’à l’intégrité de l’individu. Pourtant déja plus de 2 millions de citoyens français ont été interpellés par les forces de l’ordre pour un usage non problématique dans 90% des cas, par application d’une loi qui criminalise les usagers de stupéfiants et stigmatise une grande partie de la population, dont les plus vulnérables. En pratique, les poursuites pour usage simple sont systématiques depuis une circulaire de 2012, largement diversifiées (stage de sensibilisation aux stupéfiants, injonction thérapeutique, travail d’intérêt général, jours amende…) et très variables en fonction des cas et des habitudes de chaque juridiction. Près de 2500 personnes, dont de nombreux malades qui utilisent le cannabis à des fins médicales, sont condamnés chaque année à une peine d’incarcération pour usage simple, le plus souvent en récidive.

 

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. » « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » 

Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, articles 4, 5 et 8 

Liberté réprimée par le Code de la Santé publique, L 3421-1
 jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 € d’amende.

 

Libertés de se soignerLiberté de se soigner avec des plantes (phytothérapie)

Le droit à la santé est garanti par la constitution française, la convention européenne des droits de l’homme et le traité sur le fonctionnement de l’U.E (art. 168).  La convention unique sur les stupéfiants vise à réserver l’usage de ces substances à des fins médicales ou scientifiques et la recherche internationale sur l’usage des cannabinoïdes en médecine est en plein essor (plus de 20000 études dans Pubmed). Des milliers de citoyens ont recours aux cannabinoïdes pour se soigner dans des conditions inacceptables.

En 2017,  la Haute Autorité de Santé (HAS) et le Conseil Économique sur les Produits de Santé (CEPS) bloquent toujours la commercialisation des préparations disponibles, alors que le cadre de prescription prévu est pourtant fortement restrictif*

« Toute personne prend […] les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne. » 

Code de la Santé publique, L1111-4 

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même […]  accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne […]. »

Code pénal Art 122-7

Liberté réprimée par le Code de la Santé publique, L 3421-1
 jusqu’à 1 an de prison et 3 750 € d’amende.

*Absence d’accès légal aux cannabinoïdes à visée médicale malgré l’AMM délivrée pour le Sativex le 10 janvier 2014 (excepté le THC seul en ATU).

 


 

Liberté de cultiverLiberté de cultiver son jardin pour ses propres besoins

La culture domestique du chanvre et l’organisation de groupes d’auto-support véhiculant les bonnes pratiques d’usage (Cannabis Social Club) restent des options privilégiées pour réduire les risques sanitaires (produits coupés, combustion…) et sociaux (violence, racket…) inhérents au marché noir. La culture de chanvre (avec THC> 0,2%) est un crime jugé en théorie devant une cour d’assise spéciale. En pratique, les faits de « production » sont systématiquement requalifiés en délit et les sanctions restent diversifiées et très variables selon les juridictions. D’impressionnants moyens sont déployés pour arracher des centaines de milliers de plantes de chanvre par an : enquêtes en tous genres, surveillance par hélicoptère, intrusions à domicile, incitations à la délation…

« Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l’Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs, ainsi qu’à la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts. »

Traité sur le Fonctionnement de l’U.E, article 169, Charte des droits fondamentaux de l’U.E, article 38. 

« La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux […]  liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants. »

Article L3411-8 du code de la santé publique

Liberté réprimée par le Code Pénal 222-35  : 
jusqu’à 30 ans de prison et 7 500 000 € d’amende (perpétuité pour le chef d’un réseau).

 


 

 

Liberté de circulerLiberté de se déplacer sans emprise dangereuse pour autrui

Malgré l’absence de lien de causalité évident, le faible sur-risque observé par les études et l’incapacité des tests biologiques à déterminer une emprise incompatible avec la conduite, les retraits de permis s’intensifient chez les usagers de cannabis, même occasionnels, entraînant de nombreux dommages socio-économiques. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page conduite d’un véhicule.

« Toute personne a le droit de circuler librement […] à l’intérieur d’un État. »

Déclaration Universelle. des Droits de l’Homme de l’ONU, article 13 

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » 

Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, article 8  

Liberté réprimée par le Code de la route, article L 235-1  : 
jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

 


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