C&L-NORML France en deuil
 

Début du processus de légalisation au Canada.

Au Canada, le processus est lancé ! Après des années de politiques répressives et coercitives en matière de cannabis, le nouveau premier ministre canadien Justin Trudeau vient de faire de la légalisation du cannabis une des premières priorités de son mandat, avec une forte dimension locale.

Lors de sa campagne électorale, Justin Trudeau avait publiquement et vigoureusement revendiqué vouloir réglementer la filière cannabicole au Canada s’il était élu. Hier, dans la lettre de mission qu’il a adressée à sa ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, le nouveau premier ministre canadien l’a officialisé, moins de deux semaines après son entrée en fonction : la « légalisation et à la réglementation de la marijuana » feront partie des « grandes priorités » du Ministère de la Justice, en lien avec ceux de la Santé et de l’Intérieur.

Voici un extrait de la « lettre de mandat du ministre de la Justice et procureure générale du Canada » :

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Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. […]

En votre qualité de ministre de la Justice et de procureure générale du Canada, votre objectif primordial consistera à veiller à ce que notre législation respecte les normes les plus élevées en matière d’équité, d’impartialité et de respect de la primauté du droit. […] Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

[…]

Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi qu’avec la ministre de la Santé pour créer un processus fédéral‑provincial‑territorial qui mènera à la légalisation et à la réglementation de la marijuana.

Source.

 

Le Bloc Pot, parti politique s’investissant au Québec depuis une douzaine d’années pour la réforme des lois sur le cannabis, affirmait dans un communiqué se réjouir « de l’ouverture d’esprit récemment démontrée par ce parti » (celui de Trudeau), mais contrastait en prévenant : « nous osons également espérer que les amateurs de cannabis se trouveront au centre de cette réforme au lieu d’en faire les frais. »

Pour Alexander Betsos, de l’ONG Canadian Students for Sensible Drug Policies, « nous avions souligné que l’approche progressive des politiques des drogues, en faveur d’un cannabis légal et régulé que défendait le parti Libéral représenterait un pas énorme dans la bonne direction. Maintenant qu’ils ont gagné, il est temps de s’attaquer à la large palette de problèmes sociaux liés qui ont été négligés. Mais la réforme cannabique n’est pas une fin. Comme l’a dit le célèbre neuro-scientifique Carl Hart “Il ne s’agit pas juste de réformes sur le cannabis : il s’agit de changer le monde !”. »

Donald MacPhersen, porte-parole de la Coalition Canadienne sur les Politiques des Drogues déclarait à CBS News qu’il fallait prendre garde à « mettre ensemble les bonnes personnes, pour que cela fonctionne […]. [Trudeau] avait promis lors de la campagne de mettre en place un comité d’experts pour analyser les preuves et expériences vécues dans les différentes juridictions, engager tous les acteurs et parties prenantes du Canada, et aboutir au meilleur système de régulation qui puisse être au vu des données disponibles à ce jour. »

On le voit, les attentes citoyennes sont fortes. Et pour cause, la décennie précédente, sous le gouvernement du conservateur Stephen Harper, avait été très dure pour les consommateurs, marquée par une répression implacable et une application systématique de peines minimales obligatoires, y compris pour simple usage. L’usage médical du cannabis, pourtant largement reconnu depuis longtemps au Canada, et notamment régulé par une nouvelle loi MMRP, en vigueur depuis le 1er avril 2014, était également réprimé (et jusqu’à ces derniers jours, des dispensaires de cannabis médical reçoivent des injonctions de fermeture).

Le premier ministre canadien Justin Trudeau — photo CannabisCulture

Le premier ministre canadien Justin Trudeau — photo CannabisCulture

Justin Trudeau n’a pas apporté plus de précisions sur la teneur de la réforme, hormis son désir de ne pas voir de cannabis « vendu au coin de la rue ». Admettant lors de la campagne qu’ils « ne [savaient] pas exactement à quel taux ils le taxeraient, comment ils le contrôleraient ni si cella arriverait dans les premiers mois, la première année ou plus tard », le candidat du Parti Libéral avait néanmoins déjà déclaré en septembre que, dans ce pays fédéral qu’est le Canada, le travail de réforme devrait être effectué « avec les provinces, pour s’assurer que le contrôle et la régulation de la marijuana soient faits de manière appropriée et responsable. […] Dans la plupart des cas, le sort de la régulation sera dépendant de la façon dont les différentes provinces s’organisent pour administrer et contrôler la distribution. » Une volonté que l’on retrouve dans l’ordre de mission à la ministre de la Justice, qui appelle à «  un processus fédéral‑provincial‑territorial« … À suivre.

Un point particulier (comme souvent) des politiques canadiennes en matière de drogues, concernait la voix plutôt progressiste du Canada à l’international, et en particulier de sa Commission des Stupéfiants de l’ONU. Déjà relativement positive sous Harper, on peut oser espérer qu’à l’approche de la session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux drogues en 2016, la nouvelle majorité gouvernementale canadienne portera une parole encore plus forte, en se joignant aux nombreux autres pays d’Amérique centrale, du Sud, et des Caraïbes qui prônent la rénovation des politiques relatives aux stupéfiants.

Commission Droit(s) & Législation

Chanvre & Libertés – NORML France

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Il y a quelques jours, c’est au Mexique que les choses bougeaient, avec une décision de la Cour Suprême rendant anti-constitutionnel les lois prohibitionnistes !

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