Plante labellisée

Comment les cultivateurs anglais se protègent des poursuites

Les Cannabis Social Clubs du Royaume-Uni ont trouvé un système qui, l’espèrent-ils, leur permettra de cultiver des plants sans craindre les raids policiers.

Article d’origine par Ali Cedar sur Vice UK : How British Weed Growers Are Avoiding Prosecution Traduit par C&L – NORML France

Au Royaume-Uni, la mise en oeuvre d’une culture de cannabis est une activité plus que clandestine. Cette clandestinité est à vrai dire obligatoire, en considérant que ces cultures restent très largement illégales et qu’elles peuvent valoir toutes sortes d’ennuis à leur propriétaire, allant d’une condamnation à des travaux d’intérêt général jusqu’à toute une décennie derrière les barreaux. C’est donc une bonne nouvelle pour les usagers ayant la main verte que les Cannabis Social Clubs anglais (UKCSC) aient récemment initié un système qui, en théorie, pourra les aider à gagner leur procès si leur plantation est saisie.

Aux yeux de la loi, il y a quatre catégories de cultures de cannabis. La première catégorie implique que l’exploitation produit une quantité suffisante pour une distribution commerciale, et les catégories restantes vont en descendant jusqu’à la quatrième qui concerne 9 plantes ou moins, ce qui peut être vu comme une “activité destinée à un usage privé”.

L’avis faisant partie du système des UKCSC

Le UKCSC vend un kit contenant des étiquettes, chacune marquée avec un numéro de série unique, et un avis à afficher sur place afin d’informer la police en cas de contrôle. Les étiquettes sont destinées à l’identification d’un maximum de neuf plantes par site de culture, ce qui indiquera que l’activité n’est pas faite avec une intention criminelle. En d’autres mots que vous n’êtes pas un dealer.

Pourquoi donc voudriez vous cultiver neuf plantes si ce n’est pas pour les revendre? L’idée serait que ce jardin unique fournisse plusieurs consommateurs de cannabis qui font partie d’un “collectif” – “un groupe précis et légalement identifié d’adultes consentants, désireux d’éviter d’avoir affaire au marché noir, ayant recours à la culture et au partage communautaire de cannabis”, d’après le site web du UKCSC.

Ces collectifs sont constitués de nombreux usagers thérapeutiques recherchant un accès à un produit aussi sain et sûr que possible, mais également d’usagers récréatifs voulant avant tout avoir accès à des variétés spécifiques sans devoir recourir au marché noir, variétés qui pourront être produites avec des normes sanitaires que les réseaux mafieux ne garantissent pas.

Le kit ne sert pas seulement à démontrer clairement à la justice que la plantation n’alimente pas le crime organisé, mais l’argent payé pour les étiquettes alimente aussi un fonds déposé auprès du UKCSC, destiné à contribuer aux frais d’avocat en cas d’ennuis judiciaires.

James, un cultivateur ayant déjà été perquisitionné, a  récemment enregistré son « jardin » avec ce système d’étiquetage collectif. Il déclare :

Ce système me permettra, en cas de nouvelle perquisition, de montrer que le fruit de ma culture n’est pas destiné à la revente. Il montre également aux autorités que, malgré le fait que le cannabis soit illégal en ce moment, nous essayons d’agir de manière responsable et d’avoir une démarche aussi professionnelle que possible.

A ce jour, aucun des possesseurs du kit du UKCSC n’a encore été perquisitionné. Il n’y a donc pas de retour sur la manière dont les autorités ont perçu la démarche. « J’aimerais penser que les officiers de police regarderont ces étiquettes et seront capables de voir avec certitude que les plantes ne sont pas destinées à être revendues dans la rue, mais qu’elles sont destinées à aider des personnes à améliorer leur qualité de vie » déclare encore James.

En plus du système d’étiquetage, les auto-cultivateurs de certaines régions du pays peuvent trouver un autre soutien: Sara Thornton, directrice de la National Police Chiefs Council (Conseil National des Chefs de Police). Elle a affirmé que la guerre contre le cannabis « n’a jamais été une priorité » et a assuré que toute information reçue par les services de police concernant une plantation de taille modeste aurait de fortes chances d’être classée sans suite.

Trev, un autre cultivateur appliquant le système proposé par le UKCSC, est très optimiste:

Tôt ou tard la police devra travailler avec nous plutôt que contre nous, dans le but commun de souder la société au dépens des trafics mafieux. Les étiquettes prouvent à la police que je fais partie d’une communauté qui veut coopérer pour le changement.

James, qui souhaite accéder à son médicament sans risquer des ennuis judiciaires, espère également que ce système améliorera les relations entre les cultivateurs et la police: “Cela fait 5 ans que je souffre de douleurs musculaires et articulaires, et les extraits de cannabis soulagent mes douleurs. On vient de me diagnostiquer une fibromyalgie après des années d’examens. C’est pour cette raison que je cultive du cannabis, et ce malgré des ennuis judiciaires. C’est le seul moyen d’accéder de manière régulière à une médication de qualité”.

Neuf plantes avec leurs étiquettes

Neuf plantes avec leurs étiquettes

Le système d’étiquetage fait plus que véhiculer un message, il permet aussi au UKCSC d’évaluer anonymement le nombre d’usagers thérapeutiques et d’auto-cultivateurs potentiellement présents au Royaume-Uni.

Greg de Hoedt, Président du UKCSC, a pris l’initiative de mettre en place une telle base de donnée complète et anonyme en s’inspirant de cas existant dans les Etats américains ayant légalisé l’usage du cannabis thérapeutique ou récréatif, comme au Colorado ou en Californie.

Greg relate que l’inspiration est initialement venue du comté de Mendocino en Californie :

“En période de déficit budgétaire, la police risquait de se voir infliger une réduction drastique de son budget de fonctionnement. En anticipation à cela et en tenant compte de la forte densité d’auto-cultivateurs dans la région, ils ont décidé de réduire fortement les perquisitions et de garantir l’immunité à ces derniers en échange de l’achat d’un kit d’étiquettes et d’affichettes pour $8000 (€7400). La seule condition était de ne pas cultiver plus de 99 plantes.”

L’argent ainsi levé serait directement intégré aux recettes fiscales du comté, donnant lieu à une situation gagnante pour les 2 parties: les cultivateurs ayant recours à ce dispositif ne vivant plus dans l’angoisse d’une perquisition et les finances du comté se portant mieux.

“Le shérif initiateur de cette proposition fut en majorité reconnu pour son progressisme et pour la toute première fois, un lien fut créé entre la police et les cultivateurs de cannabis” relate Greg. “Je rêverais de créer ce même lien ici au Royaume-Uni”.

Au Colorado, le cannabis est suivi, au gramme près, de la germination de la graine jusqu’à la vente de son fruit. Ce système de traçabilité fut également une source d’inspiration pour Greg, qui y a vu un critère important pour faire accepter le cannabis dans notre société et le sortir de sa clandestinité. “Le but est que nous prenions en main la production du cannabis et ne plus la laisser aux réseaux criminels.” relate Greg.

Les étiquettes sont là pour prouver que votre cannabis a été produit sainement et garantissent qu’il possède toutes ses qualités médicinales. Elles garantissent aussi que le cannabis thérapeutique ou récréatif que vous avez acheté ne finance pas un trafic de drogues dures, un réseau de prostitution ou encore d’autres vrais crimes.

L’effet de ce système d’étiquetage sur le regard que la justice a sur l’auto-culture reste à prouver, néanmoins le message véhiculé est clair: Certains usagers souhaitent simplement cultiver et consommer leur propre cannabis sans être vus comme des criminels par les autorités.

Que l’usage soit thérapeutique ou récréatif, Greg considère (comme chez C&L – NORML France) que l’acte de cultiver son propre médicament ou de disposer librement de son corps relève des droits humains fondamentaux.

Crédits Photos : Vice UK.

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