Cannabis médicinal : quelle régulation, à quelles fins et pourquoi ?

imageA l’occasion de la Conférence Internationale sur le Cannabis Médical, à Prague, se sont tenues plusieurs sessions de présentation des législations nationales en matière d’accès et de prescription de cannabis aussi bien à des fins palliatives que curatives. Cet article synthétise brièvement la teneur des échanges et des présentations.

Dans un premier temps a eu lieu une discussion plénière organisée sous les auspices de la Commission Globale sur la Politique des Drogues (ou GCoDP, Global Commission on Drug Policy, un groupe de hautes personnalités parmi lesquelles l’ancien secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, Mme Ruth Dreyfuss et de nombreux autres anciens présidents ou haut responsables des questions de drogues, ainsi que d’intellectuels comme le prix Nobel de litterature Mario Vargas Llosa, intitulée « Les vertus médicinales du cannabis VS l’herbe du diable ? Quelle régulation, à quelles fins et pourquoi ?« 

Trois axes de réflexion ont guidé les échanges :

  • Les conventions internationales ont-elles atteint leurs objectifs, notamment ceux de rendre disponible les médicaments stupéfiants pour leurs vertus médicinales et ceux de diminution de l’usage non-médical ?
  • Quels sont les coûts sociaux et individuels des politiques actuelles découlant des conventions internationales ?
  • Quelles différences de rendement sur le plan de la santé et de la sécurité publiques existe-t-il entre les politiques actuelles et les nouvelles approches législatives expérimentées dans certains pays ?

Pour Pavel Bém (Republique Tchèque) et Michel Kazatchkine (France), tous deux membres de la GCoDP, les conventions ont largement échoué à remplir leurs missions premières. Elles ont généré un énorme marché, totalement caché et hors de contrôle ; elles ont criminalisé des milliers d’usagers de par le monde, et leur interprétation a souvent créé des obstacles à l’accès aux médicaments palliatifs à base de stupéfiants (cannabinoïdes, opiacés…), comme des obstacles à la mise en place d’actions de réduction et de prévention des risques liés à l’usage de drogues. Le coût élevé des politiques de prohibition pour les gouvernements est également à pointer du doigt : les sommes très importantes consacrées aux forces de l’ordre, et au renforcement des moyens judiciaires et des établissements pénitentiaires, sont autant de crédits en moins pour la recherche médicale et le financement de la prévention.

Les deux membres émérites de la GCoDP ont ensuite renouvelé l’appel de leur commission pour un pas vers la régulation légale des drogues, afin que les États puissent retrouver le contrôle sur les marchés des stupéfiants, et par-là même œuvrer pour réduire les risques pour les personnes, et les risques pour la société que génère le marché noir. Pour Pavel Bem, « l’Europe est la championne de la régulation pour quasiment tout ce qui existe. L’Union européenne compte avec un nombre impressionnant d’agences de régulation, et l’on sait que la régulation par les pouvoirs publics de ce qui est potentiellement dangereux constitue l’une de leurs prérogatives premières.« 

En conclusion, les membres de cette commission ont estimé que l’évaluation multi-disciplinaire des différentes expérimentations nationales était une nécessité pour pouvoir étayer les réformes à venir par des données scientifiques, et accompagner la transition d’un système de prohibition vers un système de régulation des drogues considérées comme stupéfiantes.

 


 

Plus tard dans la journée, des ateliers thématiques permirent l’étude de cas précis, des avancées constatées au Canada, en Autriche, aux États-Unis d’Amérique, en République tchèque, Israël et aux Pays-bas. On peut regretter l’absence de dernière minute de deux haut-fonctionnaires uruguayens venus présenter leur modèle pour le cannabis thérapeutique, et les récents ajustements effectués sur la loi.

L’agronome Boaz Wechtel, membre fondateur du Green leaf party et à l’origine du dispositif de cannabis thérapeutique en Israël, a présenté une étude comparative des législations de délivrance de cannabis et/ou de cannabinoïdes médicinal dans 3 pays : Canada, Israël et les Pays-bas. Ci-dessous, quelques diapositives extraites de sa présentation.

AUTRICHE.

Le Dr. Eberhard Pirich de la Société Internationale de Recherche sur le Cannabis a fait une présentation du modèle autrichien de prescription et remboursement des cannabinoïdes. L’agence autrichienne compétente, rattachée au ministère de la Santé, autorise en effet les cannabinoïdes naturels (Sativex®, Cesamet®) ou de synthèse (Marinol®). Ce sont aujourd’hui plus de 4000 personnes qui bénéficient d’une ordonnance.

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.

Steph Sherer, de l’association Americans for Safe Access (ASA, Association pour un accès garanti et sûr au cannabis médicinal), a présenté l’évolution et l’état actuel des législations régionales aux États-unis d’Amérique, le lobbying effectué par ASA, et les mécanismes d’évaluation des droits des patients usagers de cannabis aux fins thérapeutiques. Ci-dessous, des clichés de sa présentation intitulée « La législation états-unienne sur le cannabis médical et les drogues sous contrôle en général : un piège ou une place pour des évolutions ? »

À l’heure actuelle, 34 états nord-américains (plus le District of Columbia) ont adopté des lois autorisant la prescription et la délivrance cannabis médical. 4 états (plus le District of Columbia) ont totalement légalisé l’usage du cannabis. 11 états en revanche n’ont pas franchi le pas, mais autorisent la prescription et la délivrance de préparation à base de Cannabidiol (CBD), un cannabinoïde aux multiples vertus, mais non psychoactif.

Toutes les avancées ont eu lieu au niveau des états. Au niveau fédéral, il n’y a qu’une seule licence délivrée à une entreprise effectuant de la recherche. En revanche, le lobbying effectué par ASA a été efficace. Après une décennie passée à proposer chaque année sans cesse l’amendement dit « CJS » au budget de l’Intérieur, visant à couper les fonds destinés aux poursuites des utilisateurs de cannabis thérapeutique, en décembre 2014 il a enfin été approuvé. C’est donc en quelque sorte, pour un an au moins (jusqu’au prochain budget fédéral), une trêve dans la criminalisation des patients.

— #ProCannabisTeam (@ungass_on_drugs) 4 Mars 2015

Plus tard, le Dr Jahan Marcu a présenté les techniques d’analyse de la composition du cannabis, précisant que peu d’états obligeaient les cultivateurs ou les détaillants à effectuer des analyses qualitatives. L’ A.S.A a mis au point des critères d’évaluation qualitatifs, et des labels de certification pour les dispensaires qui, volontairement, se plient aux tests.

 

CANADA.

Le canadien Philippe Lucas a quant à lui présenté le modèle canadien en vigueur depuis le 1er avril 2014 avec la promulgation de la loi dite MMPR. Ci-dessous, sont aussi présentes des diapositives issues de la présentation comparative de Boaz Wechtel.

Le Dr Lucas a ensuite présenté l’exemple du dispensaire de cannabis médical qu’il a fondé, Tilray, dans l’état de Colombie britannique.

ISRAËL.

Israël dispose d’un système plutôt bien fait, autorisant une large palette de variétés et de préparations, pour différents symptômes et différents types d’usages. Les diapositives ci-dessous, présentées par Boaz Wachtel, synthétisent les dispositifs en place.

PAYS-BAS.

La situation des Pays-bas n’a pas été présentée en tant que telle lors de la conférence. En revanche, elle a été citée, en particulier pour préciser que la baisse d’ordonnances de délivrance observable depuis quelques années était la conséquence d’un prix trop élevé du cannabis distribué en pharmacie. Les patients se tournaient donc vers le circuit de distribution existant pour les usagers non-médicaux, les coffee-shops. Depuis quelques années, la hausse des prix dans les coffee-shops a occasionné un retour des patients vers les variétés standardisées vendues par la société Bedrocan®.

Lors de la 58ème session de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies, le jeudi 12 mars au Centre International de Vienne, en Autriche, l’activiste néerlandais Derrick Bergman présentait, lors d’un side-event  intitulé « Medical perspectives of Cannabis : a patients review » et co-organisé par ENCOD (Coalition européenne) et ses associations membres Pazienti Impazienti Cannabis (IT), Hanf-Institut (ÖT) et V.O.C (NL). La copie d’une communication synthétisant l’atelier du 12 mars est disponible en anglais sur notre site internet.

CHINE.

La Chine est une contrée dont il est n’est pas aisé de comprendre la stratégie politique d’utilisation du cannabis en médecine. D’une part son histoire ancestrale et ses références en matière d’herboristerie la place au rang des pays qui ont toujours reconnu un potentiel médical et thérapeutique au chanvre. Mais d’autre part, les évolutions de la médecine moderne et la volonté du pouvoir chinois d’occidentaliser ses pratiques comme son discours l’oblige à prendre des positions rigoristes. Cependant, la Chine est aujourd’hui confrontée à la production massive de drogues de synthèse qui inondent la planète, comme à l’explosion de ses dépenses sanitaires face à l’explosion de la consommation d’opiacés ou d’amphétaminiques. Tôt ou tard, cela aura un effet sur l’engagement de Pékin sur le sujet de l’utilisation médicinale du cannabis et des cannabinoïdes, tant pour la prévention que pour le soin des addictions, dans la reconnaissance des vertus médicinales de cette plante appelée « ma ».

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