Manifeste

L’état des lieux sur l’usage du chanvre en France :

Le chanvre, nommé Cannabis sativa L. par les scientifiques, fait partie intégrante de la culture et de l’histoire de l’humanité. En métropole française, il fut cultivé en très grandes quantités jusqu’au milieu du XXème siècle pour ses fibres et il fut aussi promu pour ses fleurs par de nombreux artistes, de Rabelais à Baudelaire, en passant par Delacroix. A la Réunion, en Polynésie ou aux Antilles, il est partie prenante des traditions et de la pharmacopée, les propriétés médicinales de ses fleurs étant reconnues de longue date. 

En France, l’usage des stupéfiants est Interdit en public dès 1916. Le chanvre est retiré de la pharmacopée en 1953 et son usage privé est pénalisé depuis 1970. La production, l’extraction, le commerce, la cession et l’usage de fleurs de chanvre est donc interdit en France, aussi bien pour les malades dans le besoin, que pour les citoyens adultes et responsables qui s’adonnent à un usage non problématique. La loi française va même plus loin puisqu’elle impose une véritable chape idéologique sur le sujet en interdisant la présentation sous un jour favorable (L. 3421-4 du CSP) et en contraignant ainsi les citoyens et la communauté scientifique à un manichéisme irrationnel obscurantiste, dissuadant de tout discours objectif ou de toute recherche sur les vertus médicinales de certains produits classés comme stupéfiants.

Pourtant, cette plante n’a jamais cessé d’être utilisée dans notre société, au point qu’en 2015, la France compte parmi les pays d’Europe qui consomment le plus de chanvre, avec près de 5 millions d’usagers adultes qui en apprécient, entre autres, les effets relaxants ou le caractère socialisant malgré l’interdit pénal, les moyens considérables pour veiller à son application depuis 1970 et une réponse pénale systématique depuis 2012. De fait, loin d’être un épiphénomène, l’usage de chanvre s’inscrit aujourd’hui culturellement dans notre société,

L’interdit pénal a généré un véritable tabou sociétal, distillant désinformation et craintes injustifiées au sein de la population générale, mais aussi parmi les professionnels de santé. De nombreux clichés erronés sur le chanvre et les stupéfiants sont en effet profondément ancrés dans la population française, véhiculés par un dogme moraliste manichéen et réducteur à connotation hygiéniste résumé par « drogue = poison = dépendance », entraînant une perception des dommages liés à leur usage nettement supérieure à celle qu’en ont les experts en addictologie (Bourgain et al). Alors que les laboratoires pharmaceutiques disposent des autorisations pour produire et distribuer à tour de bras des médicaments aux effets parfois très délétères, cette vision alarmiste des drogues persiste de nos jours, entretenue par une propagande animée par quelques scientifiques isolés ayant une large tribune médiatique se relayant depuis 50 ans pour diaboliser ces produits, en dépit des nombreuses preuves scientifiques concernant leur utilité potentielle et leur sécurité d’emploi en médecine. 

D’une part, le droit français condamne sans état d’âme à une peine de prison des milliers de citoyens qui utilisent le chanvre pour se soigner ou apaiser leur souffrances, maltraitant ainsi des personnes vulnérables qui n’aspirent qu’au “meilleur état de santé qu’il leur soit possible d’atteindre”. 

D’autre part, des millions d’usagers, marginalisés par la loi et délinquants contre leur gré, ne bénéficient d’aucun encadrement parental ou professionnel dans leur usage, faute de reconnaissance sociale de ces pratiques, à l’origine de surconsommation de chanvre non contrôlé sanitairement, ce qui ferait scandale pour tout autre bien consommable (viande avariée, tabac coupé au verre…).

« Dans un pays où le gamin trouvé avec cinq grammes de haschich en poche ira plus sûrement en prison que le patron qui expose ses ouvriers à des radiations atomiques, il est permis de se demander si l’hystérie collective ne viendra pas à bout d’un raisonnement qui projette une lumière impitoyable sur l’inanité de nos lois » 

Georges Apap, ancien procureur de la République de Valence.

On ne compte plus le nombre de violations des Droits de l’Homme commises au nom de la « guerre à la drogue » : la liberté de consommer est anéantie, la liberté de se soigner mise à mal, la liberté de circuler bafouée, celle de cultiver oubliée ; même la liberté d’expression est mise de côté ! A cela s’ajoutent la discrimination, la forte culpabilisation et la « mise au ban » dont sont victimes les usagers, dans la sphère professionnelle comme privée : les réponses judiciaires aux poursuites pour possession simple ou pour culture à usage personnel catégorisent systématiquement l’individu en « délinquant » ou en « toxicomane », alors que 90% des citoyens usagers ont une consommation  non problématique.

L’échec de la guerre aux drogues :

L’absence de préoccupation des pouvoirs publics sur les politiques de régulation des stupéfiants entraîne de nombreux dommages collatéraux, tant au niveau individuel que pour la société dans son ensemble. La mainmise de réseaux mafieux sur la production, l’importation et la distribution de chanvre assure aux trafiquants – outre une énorme et intarissable source de revenus – une assise sociale et une puissance de nuisance croissantes, dont les cités urbaines en sont les premières victimes. Les dommages sont sensibles pour les autorités, contraintes à augmenter sans cesse les budgets alloués à la répression.

Nous sommes tous les jours les témoins impuissants des dommages sanitaires, sociaux et économiques causées par l’interdit et la dérégulation du marché des stupéfiants. Ces conséquences négatives sont palpables pour les usagers de chanvre qui n’ont pas accès à des produits de qualité ni à des conseils de réduction des risques, pour la jeunesse livrée à elle même sans aucune éducation parentale ou sociétale pour un usage à moindre risque,  première population victime des lois antidrogues, pour tous les travailleurs précaires exploités, constamment sous la pression des  narco-trafiquants et pour l’ensemble de la société française qui assiste impuissante à :

  • une augmentation galopante de l’usage de chanvre en population adulte,
  • une véritable érosion de l’état de droit face à la loi des mafias,
  • une explosion de la délinquance et de la criminalité
  • un véritable gaspi de l’argent public qui pourrait d’être redistribué aux services de prévention et de soins en addictologie.

Les preuves de l’échec de cette politique en termes de lutte contre les addictions ne sont plus à faire selon la Global Commission on Drug Policy ou le procureur de la république de Grenoble, Jean-Yves Coquillard. Cette guerre aveugle et discriminatoire s’avère infiniment plus dommageable que les drogues elles-mêmes, comme le clamait déjà en 1986 le procureur au parquet de Valence, Georges Apap. 

Depuis quelques années, les lignes bougent à l’étranger notamment, mais aussi en France. Cette évolution des opinions sur le cannabis est la conséquence de plusieurs facteurs synergiques, comme par exemple le nombre exponentiel d’études concordantes sur les bénéfices des cannabinoïdes dans de multiples pathologies, les conséquences positives des politiques de régulation menées sans dommages à l’étranger, ou encore le consensus récent chez les addictologues français en faveur d’une dépénalisation de l’usage privé des stupéfiants, conscients de l’échec patent des politiques répressives sur les niveaux d’usage dans notre pays…

La légalisation du cannabis va arriver tôt ou tard dans notre pays qui est désormais cerné par des pays menant des politiques plus pragmatiques et responsables sur cette question. La véritable question est comment  ouvrir la meilleure voie possible pour la régulation? Résolus à ce que les changements ne se fassent pas au détriment des citoyens, nous nous sommes regroupés pour agir au sein de la Coordination C&L-NORML France ».  

Réduire les risques sanitaires et sociaux

Prévention de l’addiction et réduction des risques sanitaires

Conscients que les usagers de chanvre sont souvent mal informés sur ce qu’ils consomment et les risques qu’ils encourent (santé, répression, dépendance) et au vu de la généralisation de son usage dans la société, il devient nécessaire de développer d’urgence dans la cadre de la Loi santé Touraine une approche de réduction des risques à destination des usagers de « fleurs de chanvre » ou de ses dérivés.

Cette approche RDR cannabis est basée sur des conseils de modération de l’usage et de pratiques d’usage à moindre risque, dans le but d’éviter les abus et de prévenir la dépendance. Il est en effet nécessaire d’éduquer les usagers sur ce qu’ils consomment, de les informer sur les moyens de contrôler leur consommation et sur les pratiques de consommation à moindre risque (vaporisation, alimentation, substituts au tabac…).

Le Cannabis Social Club, association à but non lucratif réservée aux usagers de chanvre adultes et parrainés, s’intègre dans cette politique de réduction des risques sanitaires et sociaux et apparait être une solution pragmatique, basée sur la réalité du terrain et les pratiques déjà existantes sur notre territoire, auto-financée et facile à mettre en place. C’est également un système de régulation responsable, non incitatif, qui permet de créer des groupes d’auto-support véhiculant les bonnes pratiques de consommation, comme la vaporisation ou l’usage sans tabac, méthodes préconisées par les addictologues et d’autres professionnels de santé comme le Professeur en pneumologie Bertrand Dautzenberg. Ces clubs pourraient également permettre d’orienter les usagers vers un médecin compétent si nécessaire. 

Nous souhaitons également travailler de concert avec tous les organismes participant à la réalisation d’études épidémiologiques auprès des usagers, dans l’optique de fournir une base de données sur le chanvre français et  les pratiques d’usage.

Régulation des filières et réduction des risques sociaux 

A travers une coopération avec tous les acteurs volontaires, professionnels, politiques et associatifs, nous souhaitons ouvrir le débat concernant le chanvre et les stupéfiants sur la scène politique française et européenne. Notre volonté politique est claire : dépénaliser l’usage des stupéfiants et encadrer les filières, au nom de la santé et de la sécurité publiques, de l’emploi et de l’économie, de la cohésion sociale et des droits humains, en débutant par les filières cannabicoles.

Le modèle des Cannabis Social Club est intéressant car il repose sur l’économie sociale et solidaire et le développement durable. Ce modèle de circuit court, où la production répond uniquement à la demande, est un système de microrégulation, qui permettra de créer de nombreux emplois. Cependant,  il ne peut répondre à lui seul à l’importance et à la diversité de la demande en fleurs de chanvre et en concentrés, notamment aux besoins médicaux. C’est pourquoi notre vision de la régulation du cannabis est plus globale: elle articule plusieurs circuits contrôlés distincts de production et de distribution, afin d’offrir un accès sécurisé adapté à chaque type de cas, mais aussi de limiter au maximum le risque de contrebande. La vente au mineurs et la publicité serait interdite, comme pour l’alcool et le tabac.  

Nous citoyens, indignés par une prohibition obsolète et criminogène, appelons la société civile à faire preuve de lucidité, d’abnégation et de courage pour remettre en question le bienfondé de la pénalisation de l’usage des stupéfiants et participer à la construction d’un modèle de régulation responsable, intégrale et inclusive, axée sur la santé publique, la protection des mineurs, la sécuritél’emploi et la justice sociale.

Les bienfaits d’une politique de régulation intégrale

Réduire les risques sanitaires
  • Encadrer et définir des normes sanitaires de production et de distribution.
  • Contrôler les produits circulants par des analyses sanitaires.
  • Développer des campagnes d’éducation aux pratiques d’usage à moindre risque. 
Supprimer les freins à la prévention et aux soins addictologiques 
  • Lever les tabous et améliorer les perceptions des professionnels et de la population générale ur les drogues et leurs usages.
  • Favoriser l’instauration d’un discours éducatif familial. 
  • Responsabiliser les citoyens adultes et les parents usagers. 
Réduire les conduites addictives 
  • Encadrer les usages chez les adultes et définir des normes d’usage.
  • Retarder l’âge du primo-usage par l’affirmation d’un interdit crédible.    
  • Réduire les addictions à l’alcool, aux médicaments, aux opiacés et aux stimulants (effet « anticraving » du CBD).
Lutter contre l’insécurité publique
  • Recentrer les forces de l’ordre sur des mission prioritaires comme l’atteinte aux biens et aux personnes.
  • Lutter contre la corruption des personnes dépositaires de l’autorité publique.
  • Couper l’herbe sous le pied des cartels pour lutter efficacement contre la criminalité organisée.
Créer de l’emploi et de la richesse
  • Économiser près d’un milliard d’euros par an gaspillés dans la guerre aux drogues.
  • Dynamiser le marché du travail avec 100 000 emplois directs et indirects à la clef. 
  • Renflouer les caisses de l’état par la taxation des produits (chiffre d’affaire = 10 milliards d’euros/an).   
Améliorer la justice sociale 
  • Favoriser l’accès aux droits et à la santé des usagers. 
  • Lutter contre la discrimination des usagers et la stigmatisation de leurs pratique.s
  • Développer des politiques d’insertion sociale et de formations professionnelles dans les zones prioritaires (cité sensibles vivant du trafic), y compris dans l’économie du cannabis (serres municipales).
Dynamiser la recherche scientifique
  • Favoriser les études épidémiologiques et cliniques sur les substances consommées. 
  • Favoriser la recherche sur le potentiel médical des stupéfiants, et en particulier des phytocannabinoïdes.
Garantir à tout les citoyens 5 libertés fondamentales
  • La liberté d’expression sur les drogues, à l’exception de la publicité mercantile
  • La liberté de se soigner avec les plantes (phytothérapie/aromathérapie)
  • La liberté de disposer de son propre corps 
  • La liberté de cultiver son jardin pour ses propres besoins.
  • La liberté de se déplacer, en l’absence d’emprise dangereuse pour autrui

 Le manifeste publié lors de notre création :

MANIFESTE