MENTIONS LÉGALES

Légalité

Ce site est un édité par la coordination Chanvre & Libertés – NORML France, une association non-lucrative établie selon les principes de la loi de 1901.

Elle fut créée le 13 décembre 2013, déclarée en préfecture de Haute-Garonne le 6 janvier 2014, et publiée au Journal Officiel des Associations le 25 janvier 2014 sous le n° de parution 20140004 et le n° d’annonce 485.

Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. COORDINATION CHANVRE & LIBERTES. Objet : fédérer la société civile, et récréer le lien entre elle et les usagers, à travers les développement des axes suivants : mettre en place une politique d’information et de sensibilisation des consommateurs, dans une démarche sanitaire de réduction des risques ; oeuvrer à l’ouverture d’un véritable débat politique quant à l’opportunité de régulation du chanvre et aux méthodes de gestion de la question par les pouvoirs publics, au niveau local, européen et international ; créer des groupes de pression par secteur ; développer des outils théoriques, statistiques ou pratiques afin de mettre en oeuvre les points précédents. Siège social : Boîte 401, 143, avenue de Muret, 31300 Toulouse.
Date de la déclaration : 6 janvier 2014.

Accéder au récépissé de déclaration de création en préfecture ]

[ Accéder à l’extrait de publication au JO des associations du 25 Jan 2014] ]

[ Statuts de l’association C&L – NORML France – Révisés au 1er Octobre 2016 ]

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Publications  

Toutes les publications sont validées collectivement par le membres du bureau de l’association lors de leurs publications, nous contacter :

Coordination Chanvre & Libertés – NORML France – Association loi 1901
Boîte 401, 143 avenue de Muret, 31300 Toulouse
SIRET : 801 342 007 00011 – APE : 9499Z
https://www.chanvrelibertes.orginfo@chanvrelibertes.org